- Prochain CTE 2019 : 9:00
Mardi 22 janvierJeudi 31 janvier 10:30Mardi 26 février (non siégé)
Mardi 26 marsMardi 30 avrilMardi 14 mai GCS Labo (annulé)Mardi 28 maiMardi 25 juinMardi 09 JuilletVendredi 26 Juillet GCS LaboMardi 01 octobre 13:30Mardi 29 octobre- Mardi 26 novembre
- Prochain(s) CHSCT 2019 : 9:00
Mardi 29 janvier (extraordinaire) 08:00Mardi 19 février (annulé)
Mardi 12 mars (annulé)
Mardi 09 avril au lieu de 26 marsMardi 23 avril (annulé)
Mardi 14 mai GCS Labo (annulé)
Mardi 21 maiMardi 25 juinMardi 09 JuilletVendredi 26 Juillet GCS LaboMardi 01 octobreMardi 15 octobre (extraordinaire expertise)Mardi 29 octobre- Mardi 26 novembre
- Prochaine(s) CAPL 2019 : 14:00
Mardi 05 février 2019 (prépa le 29 janvier)14 Juin 2019 14:00Lundi 18 novembre au lieu du 14 novembre (prépa le 12)- 26 février 2020
- Prochaine(s) CSIRMT 2019 : 14:00
Mardi 21 mai 2019 14:00- Elections le jeudi 30 janvier 2020
- Prochaine(s) CSIRMT TERRITORIALE 2019 :
Les CAPL : Commission Administrative Paritaire Locale
Le CTE : Commité Technique d’établissement
Le CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.
Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comitéstechniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
NOR : RDFF1221624C
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2012/C_20121231_0004.pdf
…/…
Article 3
Son président convoque les membres titulaires du personnel du comité. Il en informe, le caséchéant, leur chef de service. Les convocations sont, en principe, adressées aux membres titulaires du comité quinze jours avant la date de la réunion
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Article 6
Dans le respect des dispositions des articles 34 à 37 du décret du 15 février 2011, l’ordre dujour de chaque réunion du comité est arrêté par le président. Cet ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s’y rapportent, est adressé aux membres du comité enmême temps que les convocations.S’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et que l’ordre du jour,les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres ducomité au moins huit jours avant la date de la réunion.A l’ordre du jour visé aux deux premiers alinéas du présent article sont adjointes toutesquestions relevant de la compétence du comité en application des articles 34 à 37 du décret du15 février 2011 dont l’examen est demandé par écrit au président du comité par la moitié aumoins des représentants titulaires du personnelau moins cinq jours avant la date de laréunion. Ces questions sont alors transmises par son président à tous les membres du comité au moins quarante-huit heures avant la date de la réunion
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Le CHSCT : Commité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
Le CHSCT est la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention et de santé au travail.