PREAVIS DE GREVE AUX URGENCES ADULTES

Avignon, le 28/05/2019

Les IDE, AS et ASH du service des  urgences adultes ont déposé un préavis  de grève en intersyndicale le 27 mai  2019 pour dénoncer leurs conditions de travail.

Ils rejoignent ainsi le mouvement national qui prend de  l’ampleur (65 services d’urgences en grève).

Les agents souhaitent pouvoir exercer leur métier dans de bonnes  conditions et maintenir une qualité de soins et de prise en charge des patients optimales.

Leurs revendications sont :
– des effectifs IDE, AS et ASH supplémentaires de jour et de nuit face àl’augmentation de leur activité
– retrait du projet de mutualisation des ASH UMC / REA
– du matériel fonctionnel et adapté pour une prise en charge correcte des patients (lits, brancards, linge,….)
– des locaux adaptés
– l’augmentation de l’effectif médical afin de sécuriser les prises en charges
– la présence d’un agent de sécurité au niveau du service 24h/24h
– l’augmentation de la plage horaire de la maison médicale permettant de désengorger le service
– la réouverture des lits fermés sur l’hôpital afin de pouvoir hospitaliser les patients dans des services et non sur des brancards !
– augmentation salariale de 300€ net / mois pour tous les agents des urgences.

La CGT du CH Avignon soutient ce mouvement, qui a débuté au niveau national par le dépôt d’un préavis de grève CGT.

Il est de la responsabilité de la direction :
– de permettre aux personnels de cet hôpital d’exercer son travail dans des conditions
optimales et en toute sécurité,
– et d’offrir aux patients une qualité de soins et des services permettant leur accueil.

Soutenons nos collègues des urgences !!!
Luttons ensemble pour sauver notre hôpital !!!

 

2019-05-28-TRACT UMC

GRANDE MANIFESTATION CONTRE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Non, ces réformes ne sont pas portées par la volonté d’un meilleur service public mais bien par des principes de coupes budgétaires.
Les promesses de modernisation risquent de se traduire en réalité par une dégradation des services publics. C’est en fait moins de services publics qui nous attend toutes et tous.
Malgré un vote unanime des neufs organisations syndicales contre le projet de transformation de la Fonction publique, le gouvernement persiste à vouloir imposer cette loi de casse sociale! Le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter cette loi au Parlement, d’ici au début de l’été.

C’est pourquoi les organisations syndicales revendiquent :
– Le retrait du projet de loi Fonction publique
– Un plan massif de résorption de la précarité
– La création de postes statutaires pour répondre à tous les besoins
– Le renforcement du Statut pour préserver l’indépendance du fonc-tionnaire et la garantie de ses droits
– L’augmentation de la valeur du point d’indice et le rattrapage im-médiat à hauteur de 16%
– Le renforcement des CAP
– Le maintien des CHSCT et le développement de leurs moyens et prérogatives
– Un service public accessible partout et pour tous, garant de la co-hésion sociale

LA FONCTION PUBLIQUE APPARTIENT À TOUS !
PROTÉGEONS-LA !

ENSEMBLE TOUTES ET TOUS AGISSONS POUR NOS DROITS, NOS EMPLOIS, PAR LA GRÈVE ET L’ACTION LE JEUDI 9 MAI 2019 À 10H30 A AVIGNON!

Tract intersyndical

Manifestation unitaire du 1er mai en Avignon

POUR LES LIBERTES

POUR LES SOLIDARITES

Le 1er mai 2019, ensemble, pour dire stop aux politiques d’austérité  et à la casse de notre modèle social.

Le 1er mai est une journée  d’action et de mobilisation internationale pour les droits des  travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité.
Dans la continuité des nombreuses luttes menées, il s’agit  d’amplifier la mobilisation face aux politiques menées depuis de  nombreuses années qui privilégient les revenus du capital au  détriment du pouvoir d’achat des salariés et retraités, de la  protection sociale, des services publics, des droits de la jeunesse aux études, des libertés publiques et de l’environnement et qui nous ont conduits à la crise sociale majeure que nous traversons.

L’adoption de la loi dite « anticasseurs » au parlement témoigne d’une escalade dangereuse pour la démocratie et les conclusions du « grand débat national » n’ont pour objet que de chercher à imposer  à marche forcée des reculs sociaux d’une gravité sans précédent.
Alors que la population souhaite légitimement bénéficier de services  publics de proximité, le gouvernement envisage de supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse exigent le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique, matrice du plan « ma santé 2022 » dans les hôpitaux et du projet de loi Blanquer dans l’éducation, véritable application de la loi El Khomri et des ordonnances Macron dans la Fonction publique.

Elles appellent à la mobilisation Fonction publique du 9 mai.
S’agissant des retraites, elles se prononcent pour le maintien  intégral des 42 régimes de retraite existants, contre tout système universel de retraite par points qui porte en germe – entre autres – la disparition de tout âge légal de départ à la retraite. De ce fait, elles s’opposent à tout recul de l’âge légal de départ à la retraite et exigent le maintien de notre système solidaire par répartition.
Face à la perte de pouvoir d’achat que les salariés du privé comme du public subissent depuis de nombreuses années et face à la situation de pauvreté à laquelle sont réduites de trop nombreux
salariés, actifs et retraités, et leurs familles, les organisations syndicales CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse revendiquent une augmentation générale des salaires et de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires, une revalorisation des pensions indexées sur l’augmentation des salaires, minima sociaux et l’abandon total de l’augmentation de la hausse de la CSG de 1,7 point à l’encontre des
retraités.
Ne pouvant rester indifférentes aux conséquences des   dérèglements climatique et écologique, les organisations syndicales  CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse revendiquent des mesures en  faveur de la protection de notre environnement, comme le  renforcement des obligations environnementales des entreprises. Elles portent la revendication majeure de garantir des mesures de  transition fondées sur la justice sociale.
C’est sur ces bases, que les organisations syndicales CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse appellent à se mobiliser et à manifester le 1er mai prochain à Avignon.
Départ de la manifestation à 10h30 du cours Jean Jaurès devant la  cité administrative.

Des 10h30 début cours Jean Jaures à Avignon!

Télécharger le tract unitaire CGT FR FSU UNEF

STATUT DE LA FONCTION  PUBLIQUE EN DANGER ! Heure d’information syndicale au C.H.A

LE STATUT DE LA FONCTION  PUBLIQUE EST EN DANGER !!!!!!!!!!!!

LE PROJET DE LOI EST EN DEBAT……….

 LES 3 ORGANISATIONS SYNDICALES  DU CHA VOUS INVITENT A UNE HEURE D’INFORMATION SYNDICALE (H.I.S) DANS LE  HALL DEVANT L’AQUARIUM.

Pour vous absenter de votre service, rapprochez-vous des syndicats

  • LE MARDI 23 AVRIL 2019 A 11 H 30

  • LE MARDI 30 AVRIL 2019 A 14 H 00

 NOUS VOUS ATTENDONS NOMBREUSES ET NOMBREUX !

 

 

Projet de réforme de la fonction publique : Pour nous c’est non !


 Projet de la loi de transformation de la fonction publique

le texte est à télécharger sur Lien vers le site de Fédération CGT des services publics

Projet de réforme de la fonction publique : Pour nous c’est non !

Proposition de modèle de vœu à soumettre par nos élus et mandatés à l’ordre du jour des prochaines réunions de l’ensemble des  instances représentatives locales de la FPT

(CT, CHSCT, CAP, CCP, CRO, Commissions de réforme).

Rappel : Si ces réunions ne sont pas programmées dans les 2 prochains mois, n’hésitons pas à  utiliser l’obligation réglementaire de réunir ces instances dans un délai d’un mois si au moins 50 % des représentants titulaires du personnel le demandent.

    Les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, représentants des 7 organisations syndicales des personnels et représentants des employeurs territoriaux , ont protesté à l’unanimité contre la volonté du Gouvernement de bafouer le rôle et l’apport des instances paritaires de la Fonction Publique :

* En programmant leur suppression ou la diminution drastique de leurs prérogatives,

* Dans l’immédiat, en prétendant imposer en 3 mois une réforme sans négociation ni prise en compte des attentes des usagers, des agent(e)s et des élus des collectivités territoriales.

L’article 1 prévoit de déposséder le CSFPT d’une partie de ses prérogatives au profit du conseil commun, sur seul accord du président du CSFPT . L’avis des représentants des personnels territoriaux seraient donc complètement occultés .

Les membres soussignés (du CHSCT, ou du CTP, de la CAP A, B et C, de la CCP A, B, et C, etc.…) partagent cette protestation. Ils s’inquiètent vivement  des conséquences négatives prévisibles d’une loi porteuse de précarité, d’inégalités et d’autoritarisme à l’égard des services publics locaux.

Alors que les mouvements sociaux et débats qui secouent notre pays s’accordent sur l’urgence sociale de restaurer  un maillage de tout le territoire par des services publics pérennes, accessibles, de qualité, à l’abri des pressions et captations par des lobbys privés, La réforme  annoncée  en prend le  stricte contre-pied.

Quelques exemples :

* la possibilité pour la majorité des collectivités et des EPCI de recourir uniquement à des agents publics contractuels, ce qui fracturerait la France encore plus et encouragerait les fermetures des services.

* Les embauches en contrats de missions, signés et résiliables au gré des élections locales, privilégient une conception clientéliste de la gestion locale, à l’opposé de l’éthique de la fonction publique, de neutralité, de probité et d’indépendance à l’égard des intérêts privés ou partisans.

* l’individualisation sans limites des rémunérations, notamment à travers des primes déconnectées des qualifications garanties par concours ou reconnaissance de l’expérience, générerait de l’opacité et des inégalités, décourageant la mobilité intercollectivités et les efforts de formations.

* La suppression des CHSCT priverait les collectivités d’un outil essentiel d’action face aux risques psycho-sociaux et à l’usure professionnelle inhérentes à des réorganisations incessantes et des réductions d’effectifs.

* La dépossession des CAP de leur rôle essentiel de veille et de garantes  de politique  d’avancements et promotions équitables et transparentes, laissera le champ libre à un favoritisme facteur de rivalités et de démotivation.

* la disparition des garanties en matière de droits personnels à la formation professionnelle et la remise en cause du CNFPT priveraient les collectivités territoriales de leur responsabilité de promotion de formations professionnelles répondant aux projets d’évolution  des agents et au besoin de qualifications des services publics locaux.

Tout cela sera organisé au moyen du procédé anti-démocratique des ordonnances.

Les membres soussignés dénoncent en outre l’abus de pouvoir de ce projet à l’encontre des  prérogatives des milliers d’élus et représentants des agents territoriaux quelques mois à peine après leur élection. On voudrait exacerber l’inquiétude des agents publics face à leur avenir et celui de leurs services, on voudrait leur ôter toute confiance à l’égard des pouvoirs publics qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Quel gâchis et quel aveuglement ce serait de se résigner à une telle réforme !

En conséquence, les membres soussignés demandent solennellement au gouvernement de renoncer à ce projet, au parlement de s’y opposer s’il n’était retiré.

 

 

LE 19 MARS

LE 19 MARS

Les personnels du secteur hospitalier n’en peuvent plus du blocage  de leur salaire, de la dégradation de leurs conditions de travail. Ils  n’acceptent plus de subir, année après année, les conséquences de  l’austérité budgétaire qui ne permettent plus aux secteurs de la  santé de remplir sa mission auprès de la population.

Le gouvernement continue de dérouler sa feuille de route et  d’appliquer son programme de destruction sociale.

Sur le Centre hospitalier d’Avignon, le Directeur, en bon élève, suit  les directives,  aggravant ainsi les conditions de travail par les  suppressions de postes, les fermetures de services et les  mutualisations de moyens.

L’augmentation de l’activité crée un mal-être chez les agents à qui la  direction impose rentabilité, efficacité, productivité et polyvalence.

Double peine pour les agents et pour la population.

C’est maintenant qu’il faut bloquer le projet de loi, dit « transformation » du système de santé et de la fonction publique !!

 DISONS NON ENSEMBLE, A :

–  La suppression des 95 postes, alors que l’activité augmente !

– La fermeture de lits.

–  Les dégradations des conditions de travail !

–  Aux efforts demandés sous couvert d’équilibre budgétaire !                        

EXPRIMONS NOTRE COLERE ….. !!!!!!!

La CGT et FO exigent :

– Que la direction prenne en considération les agents en mettant fin aux suppressions de postes et en renforçant les services en souffrance pour le bénéfice des patients.

– Des ouvertures de lits pour désengorger les urgences et adapter l’offre de soins aux besoins de la population. L’institution est la seule à y répondre. 

– La défense du statut de la fonction publique, des conditions de travail, des salaires, de la sécurité sociale, des services publics. 

– Le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique et dénoncent les méfaits contenus dans la loi de transformation du système de santé, passant à l’Assemblée Nationale du 18 au 22 Mars 2019. 

– L’augmentation des retraites et des pensions, l’abrogation de la CSG, et le maintien de tous les régimes de retraite.

Exigeons de ne pas être la variable  d’ajustement permettant d’envisager des  investissements au détriment des  personnels.

 

Telecharger le tract A3

 

 

 

11 ème CONGRES du syndicat CGT du C.H.A

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Vendredi 1er mars, s’est tenu le 11eme congrès du syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon en présence de Mireille STIVALA, secrétaire générale de la fédération santé et action sociale.

Les membres de la nouvelle commission exécutive :

ARNAUD Lucie, AUMAGE Corinne, BENNE Jérôme, BIXQUERT, Marjorie,  BOYER Emeline, BREZULIER Nathalie,BOURDILLON PATRICK, BRUIX LOIC, CHAPITAUX LAURENCE, CHIVALIER HERVE, CIOLINO Barthelemy, CUZON GREGORY, DELLA PIETRA STEPHANE, DEMARS MAGALI, DONATE ANAIS, GARAND HADJI Mekkia, GARCIA Sandrine, GINOUX ERIC, GRIOTIER Lucas, GUETTE sandra, HERAUD ANDRIEU GISELE, JAFFUEL SYLVIE, JOOS FRANCK, JUGE OLIVIER, KAIRO Aline, KAIRO FREDERIC, LANTHEAUME SYLVIANE, LARGEMAIN PHILIPPE, LARSSON CATHERINE, LAURENCOT CORINNE, LUCAS Sophie, LYOTARD Fabrice, MADER ERIC, MARTINEZ MICHEL, MERINO NATHALIE, NACIRI NAJOUA, PAWLOWSKI Sandrine, PERRIER BRUNO,  POGGI Serge, RIBERI ISABELLE, SALEUR FRANCK, SANCHEZ Carmen, SANNA JEAN PHILIPPE, SANTY SYLVIE, SAVOY JEAN,
SIMON NATHALIE, THOMAS RENEE, TOUPIN Véronique, TRON FABIENNE, TRON Fanny, VIAL STEPHANE,

La nouvelle commission exécutive a élu la nouvelle secrétaire générale, Catherine LARSSON.

 

LA LUTTE CONTINUE… LE DIALOGUE SOCIAL EST ROMPU !

LA LUTTE CONTINUE…

LE DIALOGUE SOCIAL EST ROMPU !

Mobilisation massive des agents à l’appel de la CGT.

Plus de 200 soignants, techniques, médico-techniques, administratifs, ont envahi la salle du CTE, soutenus par le Centre Hospitalier de Montfavet, des syndiqués des autres structures locales et départementales, des gilets jaunes.

Leur porte-parole représentant les élus CGT du CTE (Comité Technique d’Etablissement)  a lu une motion demandant au directeur d’annuler le projet de supprimer 95 postes dans tous les services.

La CGT conforme à ses valeurs sociales et syndicales a décidé de ne pas siéger au CTE de ce jour:

aucune réunion préalable d’informations n’a été organisée par cette direction.

Les autres organisations ont fait le choix de siéger…

La C.G.T poursuivra avec vous le dialogue via les tournées de services et les heures d’information syndicale.

 

 

26 février 2019 : envahissement du CTE par le personnel

 

 

Monsieur le Directeur,

Le personnel du Centre Hospitalier d’Avignon est réuni ce jour dans cette salle qui est censée être le lieu de dialogue et de discussions avec les représentants du personnel mais que vous transformez par votre volonté seule en lieu d’application de vos décisions unilatérales injustes et infondées.

Vous décidez, sans concertation, sans interrogation des organisations syndicales, sans interrogation des élus CTE que nous sommes, en dehors de toute légitimité, d’un plan social qui verra la suppression de 95 équivalents temps pleins (donc c’est une centaine de postes qui seront supprimés) par votre seule volonté de vous insérer dans une logique budgétaire qui est dénoncée par l’ensemble du personnel, des organisations syndicales et y compris par la présidente du conseil de surveillance lors de sa dernière réunion.

Alors qu’en même temps le niveau d’absentéisme du personnel explose (notamment pour les plus petites catégories malgré la mise en place d’un jour de carence) vous imposez, sans discussions, sans même un vote, que la dégradation des conditions de travail et de prise en charge de la population soit présentée en CTE. Présenter l’inique ne vous heurte visiblement pas.

Générer un recours massif aux heures supplémentaires dans des services ou les 12 heures sont en place ne vous heurte pas.

Voir une gestion à la petite semaine de services et le recours aux mensualités de remplacement vous convient.

Voir le retard de codage et les approximations dans les dépenses de fonctionnement vous laisse silencieux.

Voir l’organisation territoriale de l’ARS et le GHT dont vous êtes le directeur rester la coquille vide qui provoque de la dépense au niveau du département, mais aucune organisation qui permette de laisser à la population la prise en charge de proximité et une réponse nécessaire aux besoins de santé.

L’ARS est impotente et indigente lorsqu’il s’agit de gérer ses propres relations avec des directeurs qui affirment dans la presse créer un second GHT sur le département du Vaucluse et de permettre la création de lits d’EHPAD publics sur notre territoire ou de répondre aux questions que nous lui posons.

Monsieur le directeur, ce plan social est de votre fait, de votre choix, de votre volonté et de votre responsabilité face au personnel, à la population de tout le département du Vaucluse et des départements limitrophes mais aussi de votre acceptation d’un taux de ratio de rentabilité à 8% que vous nous imposez alors que dans le secteur privé, pour satisfaire l’actionnaire, seul 6% sont nécessaires.

Il est de votre choix, de votre responsabilité, dans un contexte social que vous savez tendu, dans un moment de légitime demande de partage des richesses et de nécessité de maintenir sans notion de coût, car le service public n’est pas un coût, c’est une richesse, de vouloir affaiblir l’établissent de recours de tout un département sans exiger à l’ARS les moyens de fonctionner normalement.

D’autres directeurs (on peut avoir en exemple celui de l’EPSM de la Sarthe) ont eu beaucoup plus de courage sur ces sujets.

Nous rencontrons tous les jours des professionnels à bout, qui ne souhaitent pas rester dans cet établissement car la désorganisation, les pressions et les injonctions contradictoires ont atteint un niveau jamais égalé. Même les cadres sont à bout.

Que vous vous moquiez du dialogue social et de la réalité que vivent tous les professionnels de notre établissement provoque une colère dont vous ne mesurez pas la portée.

Votre choix et vos décisions sont clairs.

La CGT prendra toutes ses responsabilités dans ce contexte de défiance que vous nous imposez.

Nous appelons les salariés et agents du Centre Hospitalier d’Avignon, avec la population à refuser et à résister à vos décisions qui ont des conséquences sur tous les services publics de santé du département.

Nous avons déposé pour ce jour un préavis de grève et organiserons des actions d’information et d’action avec le personnel, mais aussi avec la population du Vaucluse.

Votre fatalité n’est pas notre réalité, c’est votre responsabilité, c’est votre décision, votre choix que nous ciblons.

Vous provoquez la confrontation et ne voulez pas chercher ensemble d’autres voies.

Nous en prenons acte et rendrons compte au personnel et à la population de vos choix et de vos exigences.

Je remercie tout le personnel présent et il est bien évident que nous ne participerons pas à ce simulacre d’instance ou les représentants élus du personnel ne sont ni écoutés ni entendus.

Je remercie le personnel de quitter la salle, la CGT ne reste pas non plus.

NB : Les 2 autres O.S (CFDT et FO) ont préféré sièger et participer à cette mascarade

Voir la video

95 POSTES !

95 postes !

 

PÔLES

À SUPPRIMER

LABORATOIRE

– 4

CANCERO

-4.7

CANE

-8.2

DIGESTIF

-5.6

FME

-13.2

FPA

-6.9

IMAGERIE

-2.3

MEDECINE

-11.1

SPECIALITES CHIRURGICALES

-7.8

URSSAT

-5.7

PASS

-15.5

MANAGEMENT

-6.7

QSP

-2.8

BLOC

-0.2

TOTAL

-94.7

 

Lequel est le vôtre ?

FEREZ VOUS PARTI DE LA CHARRETTE ?

sinon votre charge de travail sera encore plus lourde pour compenser ces départs !

Le mardi 26 février à 8h45, toutes et tous devant la direction

 

RESISTONS ENSEMBLE !

 

 

CREF 95 postes en moins au CTE du 26 février 2019

Cher-e camarade,
La direction nous a annoncé fin 2018 un CREF (contrat de retour à l’équilibre financier) avec suppression de 80 postes en 3 ans.
Finalement elle nous annoncera 95 postes en moins au CTE du 26 février 2019 !!!!
Devant l’urgence de cette annonce, il est fortement nécessaire d’informer tous les agents des intentions de la direction.
Il est indispensable de se mobiliser tous ensemble, afin de contrer cette annonce que notre syndicat CGT du CH. Avignon ne peut tolérer.
Je t’invite à nous rejoindre, pour une distribution de tracts vendredi 15 février de 6 heures à 9 heures devant les deux entrées du CHA.
Faisant parti de la commission exécutive, nous sommes tous responsables de la diffusion de l’information et de la réussite de cette action.

AVIGNON : 2000 PERSONNES MANIFESTENT LE 05 FEVRIER 2019

Nous étions 2000 !

2000 à manifester afin d’obtenir:

Une augmentation significative de la valeur du point d’indice, une carrière linéaire sans ratio, ni quota,
Un doublement du salaire sur la carrière, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat subi depuis 2000.
Une réelle reconnaissance salariale des qualifications et la prise en compte de la pénibilité de nos métiers.

 

 

12 H au SMA : VICTOIRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF VICTOIRE

Notre syndicat a porté devant de T.A de NÎMES les passages en 12 heures des services SIC et SMA.

Si pour le SIC la décision n’a pas été en notre faveur, le tribunal administratif de Nîmes a pris la décision d’invalider le passage en 12 heures du SMA !

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE NÎMES
N° 1601040
___________
Mme Karine Bala
Rapporteur
___________
Mme Fabienne Corneloup
Rapporteur public
___________
Audience du 20 septembre 2018
Lecture du 28 septembre 2018
___________
36-07
C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le tribunal administratif de Nîmes (2ème chambre)
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 29 mars 2016 et 9 juin 2017, le syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon, représenté par Me Tabin, demande au tribunal
dans ses dernières écritures :
1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à Avignon a mis en place au sein de l’établissement une organisation de travail en douze heures au sein du « service médical d’accueil », ensemble la décision du
11 février 2016 rejetant son recours gracieux à l’encontre de la décision précitée ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Avignon de suspendre l’organisation du temps de travail du service médical d’accueil en 12h/12h et de rétablir une organisation du temps de travail respectueuse du décret du 4 janvier 2002 et de l’accord local relatif à la réduction du temps de travail, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Avignon une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
– la requête est recevable ;
– la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure ; le comité technique d’établissement n’a pas été valablement consulté ;
– la nécessité pour la continuité du service public d’une organisation en douze heures n’est pas caractérisée ; rien ne justifiait ces mesures hautement dérogatoires ;
– le dispositif mis en place aboutit immanquablement à des dépassements significatifs de la durée maximale quotidienne de temps de travail de 12 heures ;
– l’enchainement des vacations d’une durée supérieure à 12 heures entraine nécessairement des temps de repos quotidiens inférieurs à 12 heures, en méconnaissance de la circulaire du 7 janvier 2015 relative aux conditions de mise en place des temps de travail de
12 heures ;
– le temps de travail hebdomadaire de 48 heures est largement dépassé pour chacun des agents puisque le temps de travail des équipes de nuit est porté continuellement à 48 heures.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2016 et 29 mars 2018, le centre hospitalier d’Avignon conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du syndicat CGT en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
– la requête est irrecevable du fait de l’absence de décision faisant grief et de l’absence d’intérêt à agir du syndicat CGT ;
– les moyens soulevés par le syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon ne sont pas fondés.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
– le code de la santé publique ;
– la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
– la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;
– le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
– le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
– le rapport de Mme Bala,
– les conclusions de Mme Corneloup, rapporteur public,
– et les observations de Me Tabin, représentant le syndicat CGT, et de Me Sanchez, représentant le centre hospitalier d’Avignon.
1. Considérant que le centre hospitalier d’Avignon a souhaité mettre en place une organisation du travail des personnels en 12 heures au sein du « service médical d’accueil » à compter à compter du 4 janvier 2016 ; que, par note du 12 janvier 2016, le directeur du centre hospitalier a informé les membres du comité technique d’établissement de cette organisation dans ce service médical à compter du 1er février 2016 ; que, par courrier du 18 janvier 2016, le syndicat CGT de l’établissement a formé un recours gracieux à l’encontre d’une telle décision ;
que ledit recours a été rejeté par décision du 11 février 2016 du directeur de l’établissement ; que le syndicat requérant conteste cette nouvelle organisation ;
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier d’Avignon et tirée de l’absence de décision faisant grief :
2. Considérant qu’il ressort de l’examen de la note attaquée du 12 janvier 2016, par laquelle le directeur du centre hospitalier a informé les membres du comité technique d’établissement de l’organisation du travail en 12 heures au service médical d’accueil à compter du 1er février 2016 révèle la décision d’adopter cette nouvelle organisation ; qu’ainsi, le syndicat requérant doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision non datée adoptant une organisation du travail en 12 heures dans ce service à compter du 1er février 2016 ;
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier d’Avignon et tirée du défaut de qualité pour agir du syndicat CGT :
3. Considérant qu’aux termes de l’article 3 des statuts du syndicat du centre  hospitalier d’Avignon, le syndicat a pour but de défendre avec les salariés leurs droits et intérêts  professionnels, moraux et matériels, sociaux et économiques, individuels et collectifs ; que ledit  article précise, en outre que «le syndicat a vocation à ester en justice tant pour la défense des  intérêts individuels et collectifs de ses membres que de sa propre défense statutaire et institutionnelle. Il peut mandater un de ses représentants après délibération de la commission exécutive » ;
4. Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier que, réunie le 16 octobre 2015, la commission exécutive du syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon a voté la décision d’ester en justice sur les décisions de modification de l’organisation du travail et
de porter à 12 heures le service de soins intensifs cardiologiques et le service médical d’accueil, la décision de prendre conseil d’un avocat et éventuellement de se faire représenter par ses soins
et de confier à M. Bourdillon et à M. Haon la responsabilité de représenter le syndicat dans toutes les démarches légales engagées;
5. Considérant, d’autre part, que la décision attaquée a pour effet de modifier l’organisation du temps de travail au sein du service médical d’accueil, emportant des conséquences sur les conditions d’emploi et de travail des agents concernés ;
6. Considérant qu’eu égard à son objet et aux intérêts collectifs des agents hospitaliers défendus par le syndicat requérant, et sans que le centre hospitalier d’Avignon ne puisse utilement opposer  l’absence d’adhésion du personnel concerné, la fin de non-recevoir
tirée de l’absence d’intérêt à agir soulevée en défense ne peut être accueillie ;
Sur les conclusions à fin d’annulation :
7. Considérant qu’aux termes de l’article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé : « Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9
heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures (…) » ; qu’eu égard à la spécificité du service
public, ces dispositions doivent être regardées comme permettant le recours à une durée quotidienne de travail de douze heures dans les services où, eu égard à la situation particulière des patients accueillis, le maintien auprès d’eux des mêmes personnels soignants pendant cette durée permet d’assurer à ceux-ci une qualité des soins ;
8. Considérant qu’il résulte des dispositions réglementaires précitées que la durée quotidienne de travail dans les établissements hospitaliers ne peut atteindre douze heures que si
les contraintes de continuité du service public l’exigent en  permanence ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une telle contrainte existait en l’espèce dans ce service dont le centre  hospitalier ne précise, en défense, ni le champ d’intervention ni les spécificités ; qu’en se bornant à relever un problème d’absentéisme des personnels infirmier et soignant, lequel n’est, au demeurant, pas établi de façon suffisamment probante par la seule attestation établie le 2 septembre 2016 par le Dr Pestre, chef du service de médecine interne, infectieuse, aigüe et polyvalente et à indiquer que l’organisation mise en place satisfait les agents, le centre hospitalier ne peut être regardé comme établissant que la situation particulière des patients accueillis dans le service justifiait l’instauration de l’organisation du travail contestée ;
9. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en l’absence de  production d’éléments probants, le centre hospitalier n’établit pas l’existence du motif légal permettant au directeur de l’établissement de déroger à la durée réglementaire du temps de travail ; que, pour
cette seule raison, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, la décision d’organiser le régime horaire du service médical d’accueil de l’hôpital selon un rythme de douze heures est illégale et doit être annulée ;
Sur les conclusions à fin d’injonction :
10. Considérant que, compte tenu des motifs retenus, l’annulation, par le présent jugement, de la décision attaquée, qui a pour conséquence le rétablissement de l’organisation antérieure, n’implique aucune mesure d’exécution ; que, par suite, les conclusions à fin d’injonction de la requête doivent être rejetées ;
Sur l’application de l’article L. 761-1 du code de justice  administrative :
11. Considérant qu’aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :
« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » ;
12. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner le centre hospitalier d’Avignon à verser au syndicat CGT la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu’il n’y a en revanche pas lieu de  condamner le syndicat requérant, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, au versement d’une somme sur ce fondement

LE 5 FEVRIER : TOUTES LES RAISONS DE MANIFESTER !

Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. Les richesses créées par notre travail doivent prioritairement servir à la réponse aux besoins sociaux, à la création d’emplois de qualité, à la revalorisation du SMIC, à la hausse des salaires pour vivre mieux et permettre une relance de la croissance par la consommation des ménages.

Il est nécessaire de garantir le pouvoir d’achat de tous et la prise en compte de mesures particulières pour les bas salaires.

Dans notre secteur de la santé et de l’action sociale, de nombreux agents sont en prise avec de graves difficultés financières.

Loin de tout superflu, ce sont bien les dépenses incompressibles pour les salariés qui sont à la hausse et grèvent les budgets : logement, alimentation, habillement, énergie, santé (déremboursement de médicaments), carburants.

AUGMENTER LES SALAIRES POUR RELANCER LÉCONOMIE !

Le salaire détermine la consommation des ménages, agit sur l’économie et l’emploi. L’augmentation des salaires pour les agents sera réinjectée dans la consommation, et participera à la relance économique !

LE SALAIRE NEST PAS UN COÛT, CEST UN INVESTISSEMENT !

Au-delà du pouvoir d’achat, il contribue notamment à financer notre système de protection sociale et constitue ainsi un élément fondamental de la solidarité. Il est aussi la base de calcul de notre future pension de retraite. De fait, la protection sociale garantit le pouvoir d’achat et permet de maintenir la consommation.

L’augmentation de la précarité s’accentue dans nos établissements et dans la Fonction Publique Hospitalière.

20 % des personnels dans nos établissements sont des précaires. Les 2/3 sont des personnels des catégories ouvriers/employés faiblement rémunérés.

Après des années de stagnation des salaires, les salarié.e.s ne sont plus à l’abri de baisses de salaires, d’autres pays européens l’ont déjà fait… Il est temps  de nous faire entendre et d’exiger de réelles augmentations de salaires pour tous !

La CGT revendique pour et avec les salarié.e.s :


– Une augmentation significative de la valeur du point d’indice,
– Une carrière linéaire sans ratio, ni quota,
– Un doublement du salaire sur la carrière,
– L’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
– Un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat subi depuis 2000,
– Une réelle reconnaissance salariale des qualifications,
– La prise en compte de la pénibilité de nos métiers.

Le 5 Février 2019
Manifestation Avignon 10H30
Gare Centre-Préfecture

Imposer un partage des richesses créées en priorisant l’investissement dans le travail humain et dans le salaire des femmes et des hommes, c’est possible !
Prenez votre place dans la CGT !

 

Une force à vos côtés