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JOUR DE CARENCE : Enfin abrogé !

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Jour de Carence :

Enfin !

La CGT se félicite de l’abrogation de cette mesure injuste pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Elle était pourtant bien seule dans la rue.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, les agents du CH Avignon percevront l’intégralité de leur rémunération dès le premier jour d’un congé maladie.

L’abrogation de cette mesure avait été portée par la CGT qui avait remis une pétition de 60.000 signatures à la ministre de la Fonction
publique.

La loi N°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel.

L’article 126 de cette loi indique que l’article 105 de la loi N°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui avait instauré le jour de carence dans la fonction publique, est abrogé.

Cette abrogation signe le succès de la mobilisation de nombreux agents avec la CGT.

L’action
collective a démontré, une fois de plus, son efficacité.

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INFOS CONGES : Nouveau droit de report

 

Logo.CGT.CHA.Resized.Tout.Petit.carreNouveau droit de report des congés : les  congés non pris pour cause de congés maladie et autres, avant  le 31 décembre de l’année ne sont plus perdus !

L’agent qui n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés  annuels en raison d’un congé de maladie bénéficie du report  automatique de ses congés annuels non pris sur l’année suivante.

Dans la fonction publique hospitalière, cela vaut  aussi en cas de congé de maternité, de congé d’adoption, de  congé de paternité ou de congé parental.

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31  décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année  suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration  employeur.

Toutefois, lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour  raison de santé, les congés annuels non pris sont  automatiquement reportés sur l’année suivante.

Le report est accordé que le congé ait été causé par un  accident de travail ou une maladie professionnelle ou non.

L‘agent n’a pas à effectuer de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des  ressources humaines de les reporter automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de l’administration employeur.

Ce report automatique s’applique à partir des congés annuels de 2013.

Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N + 1. Au-delà de cette date, ils sont perdus.

Congé parental : L’agent qui n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé parental bénéficie du report automatique en fin de congé parental de ses congés annuels non pris avant sa mise en congé parental quelle que soit la durée du congé parental.

Lire :

Circulaire du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers et Circulaire du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité ou d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des  congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

Soyez
vigilants,
le
syndicat CGT reste attaché à ce que le droit des agents soit
respecté !

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Ouverture 3ème secteur Maternité

Logo.CGT.CHA.Resized.Tout.Petit.carreCTE du 26 décembre 2013.

 

Présents : CGT 6, FO 4, CFDT 4

 

– 1) La première partie du CTE incluait le CHSCT sur l’ouverture du troisième secteur de la Maternité :

Avec la création de 33,5 postes, cette ouverture ne sera pas  rentabilisée avant 1 an et la CGT s’interroge (dans un contexte économique de plus en plus difficile) de cet investissement surtout  que le directeur va annoncer des mesures drastiques d’économies  en  2014 car notre déficit explose. L’effectif nécessaire est de 40  postes pour que cette ouverture se passe dans de bonnes conditions.

De plus, les plannings sont proposés en 12h15 ou 12h30.

Il faut rappeler que la durée maximale de travail possible par  dérogation est de 12 heures par jour d’après la réglementation.

Trois votes pour cette ouverture :

  • organisation (ouverture d’un service supplémentaire)
CGT : Pour

FO : Pour

CFDT : Pour

 

  • effectifs (33.5 agents alors que 40 postes sont nécessaires)
CGT : Contre

FO : Abstention

CFDT : Pour

 

  • planning (en 12h15 et 12h30)

CGT : Contre

FO : Contre

CFDT : Pour

 

Remarque : nous sommes toujours étonnés des votes de la CFDT qui  en appelle sans cesse à la loi et vote des plannings supérieurs à 12 heures.

 

 

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Secrétaires médicales (A.M.A) : Recul du projet de règlement intérieur

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Avignon, le 26 décembre 2013

 

Secrétaires Médicales

Après le CTE du jeudi 26 décembre 2013 la plupart des revendications des Secrétaires Médicales ont été satisfaites :

 

 

  • L’abrogation du projet de règlement intérieur : obtenue (à la place : une « charte de fonctionnement des Secrétariats Médicaux »).

  • une mise en adéquation du nombre d’agents avec la charge de travail effective et l’amplitude horaire permettant un service public et un accueil des patients de qualité : à gagner et à évaluer lors des réunions de pôle.

  • la mise en place des formations nécessaires avant toute modification des organisations, obtenue

  • l’application de l’accord sur les 35 heures interne au CH Avignon : obtenue (pas de planning en 7 heures sauf choix)
  • la possibilité de poser les RTT et de les cumuler comme prévu par l’accord sur les 35 heures : obtenue

  • reconnaissance du métier dans le grade d’AMA par l’organisation de concours : obtenu

C’est par la mobilisation et l’action collective que tout a été possible.

 

Le préavis de grève déposé par la CGT le 12 décembre 2013 et l’envahissement du CTE ont permis le recul du projet de règlement intérieur.

 

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Le CET (compte épargne temps)

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Le CET à télécharger

CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
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Au C.H. AVIGNON les notes de service 2013/79 et 2014/13 gèrent l’utilisation du C.E.T

CGT-Collage

Grande victoire Laboratoire

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Grande Victoire

Laboratoire

Après des semaines de lutte et un préavis de grève, les négociations engagées avec le Directeur ont permis d’obtenir la satisfaction à toutes les revendications des personnels du Laboratoire.

L’unité de tous les agents de ce service et le soutien de la CGT ont été les éléments moteurs de cette lutte qui démontre que tous ensembles on gagne.

– Une amélioration significative de la gouvernance de pôle, dans ses aspects humains et fonctionnels.

Nomination du Dr VERHELST Chef de Pôle.

-Une reprise immédiate d’un dialogue social apaisé et non teinté de mépris des agents ou d’attitudes autocratiques.

Retour à un fonctionnement normal de la hiérarchie (cadres).

– Une redistribution et une affectation des agents qui correspondent aux nécessités de fonctionnement de chaque secteur du Laboratoire au  quotidien.

Obtenu.

-La titularisation immédiate des techniciens de laboratoire contractuels et la  qualification des grades AMA pour les Adjoints Administratifs faisant-fonctions.

En cours.

– Le maintien d’un nombre d’AMA, d’adjoints administratifs et d’ASH suffisant aux taches demandées.

Obtenu.

-L’information régulière aux agents de la situation et des projets du service.

En cours.

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15 octobre : Tous dans l’action !

15 octobre : Tous dans l’action !

La mobilisation reste nécessaire et indispensable contre le projet gouvernemental de réforme des retraites !

Malgré, les fortes manifestations unitaires du 10 septembre dernier, le gouvernement persiste dans sa volonté d’allonger une nouvelle fois la durée de cotisation pour avoir accès à la retraite !
C’est le prolongement et l’aggravation des réformes précédentes.

En effet cette réforme ne répond pas aux besoins des salariés et retraités et n’assure pas la pérennité du financement de notre système de protection sociale.
les salariés en général (régime général, fonction publique, régimes spéciaux) qui subiraient une nouvelle baisse des niveaux de pensions ;
les jeunes et les femmes pour qui les droits à une retraite digne seraient largement niés (un jeune obtient son premier CDI en moyenne à 26 ans, les femmes connaissent des temps partiels imposés et ont des carrières incomplètes) ;
les retraités et futurs retraités, avec le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre et l’imposition de la majoration pour trois enfants, verraient leur pouvoir d’achat diminuer.

Plus que jamais la CGT appelle à la mobilisation pour les retraites, pour l’emploi et les salaires.

Une autre réforme des retraites est possible garantissant la retraite à 60 ans pour tous à taux plein, les départs anticipés pour travaux pénibles dès 55 ans.

Le financement de ces mesures nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois. Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser l’ensemble des salaires.

Pour changer de cap et faire face à la situation, il faut rompre avec les politiques d’austérité et s’attaquer efficacement au coût du capital, mis en avant par un Patronat qui voudrait nous faire oublier les milliards versés aux actionnaires. La « crise » ce n’est pas pour tout le monde…

Revendiquer pour nos emplois et nos salaires,
C’est défendre la protection sociale et les retraites

La CGT Vaucluse appelle l’ensemble des salariés du public et du privé, les jeunes, les retraités à se mobiliser,

Par la grève et dans la manifestation
Le 15 Octobre 2013 à 10h30
Cours Jean Jaurès en Avignon

15 octobre : Tous dans l’action !

Guide des Agents été 2013 : Faites vous respecter !!

 

Logo.CGT.CHA.Resized.Tout.Petit.carreDevant le manque de personnel criant dans de nombreux services, de plus en plus de collègues du CH Avignon quittent ponctuellement leur lieu d’affectation pour aller remplacer sur d’autres unités de l’hôpital et sont amenés à changer de roulement de travail.

De plus, des agents sont rappelés par téléphone chez eux pour changer d’équipe ou de roulement, revenir sur leurs repos ou congés, faire une relève,…
D’autres agents ne pourront pas prendre 3 semaines de congés annuels cet été.
Ces méthodes de gestion de la pénurie de personnels sont inacceptables pour les agents comme pour les patients !!!

Devant certains comportements, le syndicat CGT CH Avignon souhaite informer les agents de leurs droits pour pouvoir se faire respecter.

Etre fonctionnaire ou agent public n’est pas synonyme de soumission !
Faites respecter vos droits !
3 semaines de congés annuels d’été : Décret 2002-8 du 4 janvier 2002

L’administration permet à chaque agent de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives (et non pas 3 périodes) durant la période d’été (21 juin – 21septembre) sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Les refus individuels doivent être motivés au sens de la Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs par un courrier de l’administration.

De plus, les agents chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Le nombre de jours de repos est de 4 jours pour 2 semaines, dont au moins 2 consécutifs le week-end.

Etre prévenu avant un changement de planning – Décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Le planning doit être porté à la connaissance des agents 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

En cas de modification dans le planning, l’agent est prévenu 48 heures avant, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Les agents concernés sont informés immédiatement des modifications.
Rappel téléphonique au domicile : Aucune obligation de répondre !

Chaque agent a droit au respect de sa vie privée quand il n’est pas au travail. Aucune obligation n’est faite aux agents de fournir un numéro de téléphone fixe ou portable à l’administration, même en cas de plan blanc !

Pour les agents qui l’ont déjà fourni, aucune obligation n’est faite de répondre aux appels ou au messages laissés sur un répondeur. Sinon, c’est du temps d’astreinte qui doit être payé !!!

De même, aucune obligation n’est faite aux agents d’accepter un changement de planning ou un retour sur repos, sauf en cas d’assignation écrite de la direction.

Changement d’affectation ponctuel : Exiger un écrit de l’administration !

Les agents ne peuvent pas changer de lieu de travail, même ponctuellement pour une journée, sans une décision écrite de la direction.

Seul un écrit permettra aux agents de prouver leur changement de lieu de travail en cas d’accident de travail ou de trajet.

Bonne vacances à tous ! La CGT est présente tout l’été au local.
Poste 3328

 

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Une force à vos côtés