Guide des Agents été 2013 : Faites vous respecter !!

 

Logo.CGT.CHA.Resized.Tout.Petit.carreDevant le manque de personnel criant dans de nombreux services, de plus en plus de collègues du CH Avignon quittent ponctuellement leur lieu d’affectation pour aller remplacer sur d’autres unités de l’hôpital et sont amenés à changer de roulement de travail.

De plus, des agents sont rappelés par téléphone chez eux pour changer d’équipe ou de roulement, revenir sur leurs repos ou congés, faire une relève,…
D’autres agents ne pourront pas prendre 3 semaines de congés annuels cet été.
Ces méthodes de gestion de la pénurie de personnels sont inacceptables pour les agents comme pour les patients !!!

Devant certains comportements, le syndicat CGT CH Avignon souhaite informer les agents de leurs droits pour pouvoir se faire respecter.

Etre fonctionnaire ou agent public n’est pas synonyme de soumission !
Faites respecter vos droits !
3 semaines de congés annuels d’été : Décret 2002-8 du 4 janvier 2002

L’administration permet à chaque agent de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives (et non pas 3 périodes) durant la période d’été (21 juin – 21septembre) sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Les refus individuels doivent être motivés au sens de la Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs par un courrier de l’administration.

De plus, les agents chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Le nombre de jours de repos est de 4 jours pour 2 semaines, dont au moins 2 consécutifs le week-end.

Etre prévenu avant un changement de planning – Décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Le planning doit être porté à la connaissance des agents 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

En cas de modification dans le planning, l’agent est prévenu 48 heures avant, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Les agents concernés sont informés immédiatement des modifications.
Rappel téléphonique au domicile : Aucune obligation de répondre !

Chaque agent a droit au respect de sa vie privée quand il n’est pas au travail. Aucune obligation n’est faite aux agents de fournir un numéro de téléphone fixe ou portable à l’administration, même en cas de plan blanc !

Pour les agents qui l’ont déjà fourni, aucune obligation n’est faite de répondre aux appels ou au messages laissés sur un répondeur. Sinon, c’est du temps d’astreinte qui doit être payé !!!

De même, aucune obligation n’est faite aux agents d’accepter un changement de planning ou un retour sur repos, sauf en cas d’assignation écrite de la direction.

Changement d’affectation ponctuel : Exiger un écrit de l’administration !

Les agents ne peuvent pas changer de lieu de travail, même ponctuellement pour une journée, sans une décision écrite de la direction.

Seul un écrit permettra aux agents de prouver leur changement de lieu de travail en cas d’accident de travail ou de trajet.

Bonne vacances à tous ! La CGT est présente tout l’été au local.
Poste 3328

 

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Permutation Jour / Nuit : Le directeur passe outre l’avis du CTE !!

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INFORMATION IMPORTANTE :

Lors du dernier CTE du 28 mai 2013 la CGT a voté contre la mise en place de la « Charte de permutation jour / nuit ».
Cette charte étend à tous les services de soins l’obligation de permuter pour une durée (pour l’instant) limitée dans l’année les personnels de jour, de nuit et les personnels de nuit, de jour.

C’est la porte ouverte à l’alternance imposée jour / nuit pour les agents (comme ça se passe déjà au SAMU) et la mise en place des douze heures ne peut que faciliter ces mouvements.

Le Directeur a décidé de passer outre l’avis du CTE (majoritairement contre) et impose à partir du 1er juin l’application de cette charte.

La CGT va interpeller le Directeur et la tutelle sur sa conception du dialogue social et l’utilité des instances.

Dans ce temps de négociations qui vont s’engager au niveau national par la « Conférence sociale » les 20 et 21 juin 2013, va se discuter une nouvelle réforme des retraites dont les contours nous sont de plus en plus clairement présentés comme défavorables aux salariés. La CFDT parle d’une seule et unique voix avec le MEDEF.

Nous sommes très inquiets des futures réductions budgétaires qui vont toucher notre hôpital et allons devoir lutter pied à pied pour que les agents du CH Avignon ne soient les nouvelles victimes de régressions sociales.

Les positions de la CGT sont claires et ne louvoient pas en fonction des vents.

 

Charte de permutation jour / nuit

Personnel concerné :

  • Infirmiers et spécialités
  • Aides-soignants et auxiliaires de puériculture
  • Techniciens de laboratoire

 

Objectifs :

  • décloisonner les équipes dans un souci de continuité de soins
  • développer les collaborations jour/nuit
  • améliorer les rapports interprofessionnels
  • favoriser les temps d’échange entre le personnel de nuit et l’encadrement

 

Pour les personnels :

  • expérimenter les rythmes de nuit et de jour par le personnel concerné pour favoriser les mouvements jour / nuit
  • prendre en considération les contraintes de travail jour/nuit
  • réactualiser, pour le personnel de nuit, les connaissances sur les procédures de gestion des matériels, les tâches administratives, les projets institutionnels, notamment le projet de soins et la démarche qualité/gestion des risques.
  • Favoriser durant cette période (personnel de nuit) la participation à des formations internes, aux groupes de travail, aux staffs paramédicaux, au groupe éthique
  • comprendre les organisations et le travail en binôme la nuit (plus d’autonomie) pour améliorer les organisations jour/nuit
  • favoriser l’intégration des nouveaux personnels de nuit après leur formation initiale

 

Pour l’encadrement :

Favoriser :

un accompagnement personnalisé des agents de nuit par les cadres

le développement des compétences

l’adaptabilité et le sens de la communication de l’agent dans l’équipe de soins

 

Organisation proposée :

  • Le calendrier s’établit en concertation entre le cadre de l’unité et les agents J/N. En l’absence de volontaires de jour, le cadre désignera l’agent qui effectuera la permutation selon des critères définis préalablement en équipe
  • La période doit-être fixée pour l’année à venir lors du choix des CA afin d’établir le calendrier prévisionnel par le personnel de nuit
  • La permutation s’effectue dans le service d’affectation de l’agent. La suppléance de nuit est concernée par la permutation sur les mêmes modalités que le personnel fixe. Le choix du service est à définir avec le cadre ou le cadre de pôle.
  • Dans la mesure du possible une attention sera donnée au premier jour de permutation de jour :
    • Si possible personne en plus ou en horaire intermédiaire.
  • Pour les agents à temps plein, une permutation d’une durée de 70 heures réparties sur 2 semaines consécutives est fixée chaque année (le fractionnement doit rester exceptionnel, motivé auprès du cadre de l’unité et non renouvelable)
  • Pour les agents à temps partiel, la durée de permutation se fait annuellement au prorata du temps de travail, avec, pour les agents à 50%, la possibilité d’une permutation de 70 heures sur 2 semaines tous les deux ans

 

 

 

12 heures : Le choix du CHSCT

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Le 7 mars 2013 les 3 syndicats (CGT, FO et CFDT) ont voté oui à l’unanimité, pour mandater, à fin d’expertise, le cabinet SL Conseil à propos des 12 heures.

 

Délibération votée par les élus lors de la réunion de CHSCT du 07 Mars 2013

Le CHSCT de l’établissement du Centre Hospitalier d’Avignon a constaté un projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. Ce projet concerne la réorganisation du temps de travail de 90 agents en amplitude horaire de 12 heures.

Il concerne les services suivants:
Cardiologie (soins continus et hôpital de semaine) = 14 IDE / 8 AS
Oncologie 1 et 2/ Oncologie secteur protégé = 30.4 IDE / 16.2 AS
Tête et cou = 7.8 IDE
Gériatrie court séjour = 6 IDE / 7.8 AS
Bloc opératoire = 5 AS
SGAP accueil urgences adultes et enfants = 15 Agents

Les membres du CHSCT s’interrogent notamment sur les points suivants:
Pertinence de cette nouvelle réorganisation,
Impact sur la qualité des soins apportés aux patients,
Impact sur les conditions de travail et plus particulièrement les risques psychosociaux pour les agents, face à une amplitude horaire plus large, une charge de travail accrue et un stress plus important,
Impact sur l’organisation du travail et des plannings au sein des services,
Difficultés de communication et d’échanges d’informations entre les agents lors
des changements de services ou la mise en place de services décalés,
Et toutes autres conséquences sur les conditions de travail des agents …
A cet effet, nous désignons le cabinet SL Conseil, agréé par le Ministère du travail et situé 62 C, avenue Fernand Gassion – 13600 La Ciotat
La mission aura pour objectif:
Analyser les situations de travail actuelles ainsi que le projet de transformation
afin d’établir un diagnostic des transformations prévues ou en cours et un
pronostic de leurs effets sur les conditions de travail et la santé des agents.
aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Analyse pour avoir un regard prospectif avec les services en 12 h 00 (AT, AM, CA, TURN OVER)
Etendre la mission: – point au mois de juin 2013
– point au mois de septembre 2013

Une force à vos côtés