INSTANCES

  • Prochain CTE 2019 : 9:00
    • Mardi 22 janvier
    • Jeudi 31 janvier 10:30
    • Mardi 26 février (non siégé)
    • Mardi 26 mars
    • Mardi 30 avril
    • Mardi 14 mai GCS Labo (annulé)
    • Mardi 28 mai
    • Mardi 25 juin
    • Mardi 09 Juillet
    • Vendredi26 Juillet GCS Labo
  • Prochain(s) CHSCT 2019 : 9:00
    • Mardi 29 janvier (extraordinaire) 08:00
    • Mardi 19 février (annulé)
    • Mardi 12 mars (annulé)
    • Mardi 09 avril au lieu de 26 mars
    • Mardi 23 avril (annulé)
    • Mardi 14 mai GCS Labo (annulé)
    • Mardi 21 mai
    • Mardi 25 juin
    • Mardi 09 Juillet
    • Vendredi 26 Juillet GCS Labo
  • Prochaine(s) CAPL 2019 : 14:00
    • Mardi 05 février 2019 (prépa le 29 janvier)
    • 14 Juin 2019 14:00
  • Prochaine(s) CSIRMT 2019 : 14:00
    • Mardi 21 mai 2019 14:00
  • Prochaine(s) CSIRMT TERRITORIALE 2019 :
Les CAPL :  Commission Administrative Paritaire Locale
Quel est le rôle des CAPL?
Les CAP sont des instances consultatives que l’employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des agents.
1 – Carrière des agents :
Refus de Titularisation, avancement modulé d’échelon, avancement de grade, report de stage, notation, promotion interne, refus de temps partiel, les mises en détachement, mutation, refus des formations professionnelles (après 3 refus écrits et motivés),  refus des formations syndicales, congé parental, disponibilité, licenciement au cours de la période de stage, à la position hors cadre, refus d’un cumul d’activité et à la réintégration à la suite d’un détachement.
2 – Commission de réforme :
imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, le taux  d’invalidité permanente ou partielle (IPP), le taux d’allocation temporaire d’invalidité (ATI), les prolongations d’arrêt, les expertises et contre expertises demandées et reclassement d’un agent.
3 – Conseil de Discipline :
Insuffisance professionnelle, maltraitance, cumul d’activité sans autorisation, non respect de sa hiérarchie, différents avec son cadre,
une collègue, une famille, un patient.
Le CTE :  Commité Technique d’établissement

Le CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Le CHSCT :  Commité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Le CHSCT est la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention et de santé au travail.

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Une force à vos côtés