Gestion du temps de travail au C.H.A

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Ref : – Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  Code : Code : DRH TPS 01 M Version n° 13 Date de validation : 13/04/2017  (La CGT a voté contre).

L’organisation actuelle du temps de travail au C.H.A résulte du protocole d’accord conclu le 20 février 2002 entre le directeur et les organisations syndicales (sauf la CGT).

Elle est gérée actuellement par le lociciel AGILTIME avec pour conséquences concrètes :

Perte de la notion de jours au profit de la notion d’heures : Quotité de travail (temps partiel), semaine de 38 ou 39 heures. Le temps passé en formation, maladie, absence, congé, RTT est décompté en 7h (temps légal de travail). Il peut donc y avoir une différence (en général au détriment de l’agent) entre le temps théorique (OAT) et le temps passé. Exemple : un agent de jour qui travaille en 10 h par jour présente un débit de 3h pour un jour d’arrêt, formation, etc…

Codes agiltime définissant l’horaire et la durée de travail.

Paye impactée directement par AGILTIME.

Perte de contrôle direct par l’agent de son temps travaillé pour la paye.

Le travail est organisé selon des cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés après avis du CTE par délégation du directeur au niveau des cadres de service.

La durée du cycle est comprise entre une semaine et douze semaines ; le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Le cycle peut être interrompu, en fonction de la planification des congés ou des besoins du service, sous la responsabilité du cadre.

La majorité des cycles est de 2 semaines

Travail effectif

 

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lorsque l’agent a l’obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Repos hebdomadaire :

 

Le nombre de jours de repos hebdomadaire est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs dont un dimanche.

Jour de repos

 

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

La garantie d’un dimanche de repos sur deux n’est pas encore généralisée à l’ensemble de l’établissement.

Le travail un jour férié donne droit à un jour de repos compensateur de férié.

Durée journalière du travail et durées maximales hebdomadaires

 

Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.

Les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires au delà des bornes fixées dans le cycle pour les besoins du service. Ces heures sont limitées à 180 ou 220 heures par an et par agent, selon le grade.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence et après avis du CTE, l’amplitude de la journée de travail est fixée à 12 heures dans les services ci-dessous :

Maternité et bloc obstétrical (sages femmes et puéricultrices),

S.A.M.U.-S.M.U.R. (permanenciers, ambulanciers, IADE),

Bloc opératoire (IADE et IBODE),

Urgences (adultes et enfants) et Réanimation ,

Stérilisation centrale,

Équipe de sécurité.

Pauses

 

Pour tout horaire supérieur à six heures consécutives, un temps de pause faisant partie du temps de travail est accordé sous la forme d’un forfait de 40 minutes qui se décompose en 30 minutes de pause repas et 10 minutes de temps d’habillage/déshabillage.

Sujétions spécifiques

 

Sont considérés soumis à des sujétions spécifiques les agents en repos variable et ceux travaillant exclusivement de nuit.

Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l’année civile.

Les agents en repos fixe sont ceux cessant normalement de travailler le samedi et dimanche.

Sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum (OAT), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. La durée annuelle de travail effectif est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques.

L’OAT (obligation annuelle de travail), exprimée en heures, varie tous les ans : Elle est calculée en fonction des dimanches et jours fériés (qui peuvent coïncider).

Équivalence de temps

 

Dans le cas où un agent n’a pas effectué l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée, il est réputé avoir accompli une amplitude horaire égale au cinquième des obligations moyennes de service du cycle.

Toute période d’absence pour raison médicale est cependant déduite du calcul des RTT et les droits sont réduits en proportion du temps d’absence.

Le système d’équivalence conduit à un décompte de débit/crédit horaire qui peut conduire l’agent à être redevable d’un solde d’heures en fin d’année.

Ce décompte est applicable également aux agents à temps partiel qui groupent leur activité sur des journées complètes ou aux agents à temps plein dont la durée journalière de travail fait l’objet de repos supplémentaires dans le cycle (RTP ou RC) lorsque l’absence ne couvre pas la durée de ce type de repos.

Jour férié

 

Jour de fête légale dont la particularité, dans les hôpitaux, est de ne pas être chômé dans la majorité des unités en raison de l’obligation de continuité du service.

Liste des 11 jours fériés :

– le 1er janvier ;

– le lundi de Pâques ;

– le 1er Mai ;

– le 8 Mai ;

– l’Ascension ;

– le lundi de Pentecôte ;

– le 14 Juillet ;

– l’Assomption (15 août);

– la Toussaint (1er novembre);

– le 11 Novembre ;

– le jour de Noël (25 décembre);

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, toutefois, cette compensation est limitée à 9 jours auxquels s’ajoutent des jours de sujétion spécifique.

Aucune compensation n’est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.

Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré (travaillé).

Un congé de maladie un jour férié n’ouvre pas droit à compensation mais un congé de maladie intervenant sur une compensation de férié entraîne le report de cette récupération.

Le travail le 1er mai n’ouvre pas droit à rémunération supplémentaire autre que l’indemnité pour travail le dimanche ou le jour férié.

Une absence médicale un jour férié supprime le repos compensateur correspondant.

Congé annuel

 

Légalement, la durée du congé annuel est de 25 jours ouvrés pour une année civile de services accomplis (ou le droit à congé est de 2 jours ouvrés par mois de présence ou fraction de mois supérieure à 15 jours) + 1 jour de fractionnement (pour les agents qui prennent leur congés d’été en plusieurs fois) + 1 jour par période de 4 jours pour les congés d’hiver (limité à 2).

L’utilisation d’AGILTIME supprime la notion de congés d’hivers et de fractionnement : Ils sont automatiquement ajoutés aux droits à congés qui sont donc au C.H.A de 28 jours.

RTT & jour de solidarité

 

La journée de solidarité est une journée de travail due à l’administration depuis le 1er janvier 2005 . Cette journée est prélevée sur les droits à RTT ou à récupération.

Au C.H.A les RTT sont donc de (selon le temps de travail) :

37 heures : 12 jours

38 heures : 17 jours

39 heures : 19 jours

Télécharger le Guide de la gestion du temps : GUIDE_GESTION_TEMPS-V13

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