COMPTE RENDU CHSCT ET CTE DU 30 JUIN 2020

Avignon le 01 juillet 2020

COMPTE RENDU CHSCT ET CTE
DU 30 JUIN 2020

Dossier commun CHSCT – CTE

Adoption des PV des différents CTE et du CHSCT 2019 et 2020 :
décision des membres du CHSCT – CTE : pas de vote car aucun PV n’a été remis aux membres du CHSCT et aux élus du CTE.
Informations :
Point d’actualité sur la gestion de l’épidémie Covid-19.

Le directeur, en préambule, souligne le travail d’anticipation et d’adaptation réalisé par la direction. Le confinement a permis de limiter la vague. Pendant la période et au plus haut de la crise, 27 patients étaient hospitalisés en réanimation sur 30 lits déployés.
Depuis mi-mai, l’activité COVID-19 diminue et la demande d’activité « classique » revient à un rythme quasi-normal à ce jour (900 passages/jour en consultation au lieu de 1100 en moyenne).
En ce qui concerne les lits d’hospitalisation, réouverture des lits au SMIIAP, l’unité saisonnière reste ouverte pour l’instant mais sera fermée progressivement jusqu’au 10 juillet, alors qu’elle aurait dû fermer au 30 avril.
Au niveau chirurgical, réouverture progressive des salles de bloc (4 salles pendant la crise, 11 ouvertes actuellement pour répondre à la demande). Réouverture des lits de chirurgie : objectif de reprise d’activité normale courant septembre, si pas de deuxième vague.

Le DRH prend la parole et présente l’impact au niveau des ressources humaines.
Déclenchement du plan blanc (encadré par la législation) qui a modifié les conditions de travail des agents.
Augmentation des ressources humaines paramédicales afin de ne pas épuiser le personnel en place.
Arrêt de MEDGO pendant la période de crise (pas d’heures supplémentaires).
Augmentation de l’absentéisme entre avril et juin (avril = 15,3 % – juin = 10,6 %).
Dispositif de dépistage : seuls les soignants symptomatiques ont été testés en début d’épidémie en fonction des disponibilités des tests… (n’hésitez pas à nous faire remonter si vous avez été dans ce cas).
Certains agents ont été positionnés en ASA (éviction risque épidémiologique ou baisse d’activité).
Une enquête épidémiologique a été réalisée auprès des agents contaminés et connus par la médecine du travail.

Organisation

Adaptation rapide des équipes au vue des nouveaux besoins et de la baisse d’activité « classique ».
Beaucoup de passage en 12 heures (surtout les zones COVID).
Beaucoup de modifications de cycles de travail (changement d’horaires, passage en nuit).
Plus de 250 soignants ont été concernés par une mobilité interne sur la période.
Renfort des équipes par :
– les études promotionnelles (32 agents),
– par des recrutements (43,4 ETP), par l’augmentation de la quotité de travail (passage à temps plein pour les temps partiels),
– par les étudiants IFSI (70 ETP),
– par des heures supplémentaires payées dans certains secteurs d’activités spécifiques (SAMU, SMUR, logistique).
Mise en place du télétravail pour 134 agents.
1075 agents ont bénéficié d’au moins 1 jour d’ASA pour restriction d’activité.

Soutiens au personnel :

Accueil des enfants des salariés sur les deux premières semaines jusqu’à ouverture des écoles qui pouvaient accueillir les enfants de soignants.
Augmentation des plages d’ouverture de la crèche (week-ends et jours fériés).
Soutien psychologique mis en place.
Bons TOTAL : la direction affirme ce jour « qu’il y en aura plus qu’assez pour tous les agents de l’hôpital ».

Gestions des flux des patients :

La régulation des flux en fonction de la baisse d’activité dans certains secteurs car d’autres ont conservé la même activité (exemple : hémodialyse).
L’activité aux urgences adultes, enfants et obstétrique a diminué pendant la période.
Hospitalisation : le flux quotidien est toujours resté élevé (sauf hospitalisation de semaine qui a fermé).
Médecine : aucune modification d’activité.
HDJ / ambu : baisse d’activité également.
Activités externes : baisse conséquente des consultations.
La gestion des flux patients s’est organisée différemment suite à la fermeture de l’accueil des secrétariats médicaux.

Impacts DAL (Direction des achats et de la logistique) :

Logistique :
110 transports IHU (institut hospitalo-universitaire Marseille).
Déménagements : de nombreux services ont été aménagés pour la crise.
Centralisation pour la GHT des masques sur le CHA, puis répartition sur les différents établissements de santé (830000 masques chirurgicaux ont été livrés pour le CHA).
Pas de chiffre sur le reste des équipements.
Pénurie mondiale concernant essentiellement les sur blouses.

Matériels :
Beaucoup d’établissements nous ont prêtés du matériel médical (respirateurs, pousse-seringues, etc…).
Le service biomédical a déplacé et transféré 355 différents matériels médicaux.

Travaux

Madame COPPET présente les travaux en cours et à venir.

Imagerie médicale : mise en place d’un 3ème scanner pour les urgences.
UME : consultation de gynécologie + obstétrique : dernière phase des travaux pour l’été 2021.
Changement des groupes de froid.
Transformation d’une villa de la direction pour accueil des internes.
Création d’une ligne pneumatique supplémentaire sur les urgences adultes.
Changement des volets de désenfumage (désamiantage) et changement des détecteurs d’incendie.

Village : création d’un parking pour le personnel supplémentaire : environ 80 places derrière le Village (le parking du personnel du Village actuel deviendra un parking visiteurs).
Crèche : suppression des gradins et création d’une nouvelle pièce.
Réfection des salles de bain collectives des tours.

Projets à l’étude :
Changement des ascenseurs des tours A et B.
Problématique des tortues qui arrivent en fin de vie.
Parking payant pour les visiteurs. Sur ce point un débat houleux s’est ouvert. La CGT a souligné que le projet devait être discuté en amont avec les OS. La CGT souligne au directeur, que s’il passe en force ce projet, il casse le peu de dialogue social qui lui reste avec nous. Comment peut-on faire payer les usagers pour être soigné sur le CH Avignon ?
Travaux concernant le service des consultations d’ophtalmologie qui devraient durer deux ans.
pneumatique pour les tours A et B pour chaque étage.

CHSCT Avis :
Bilan social : retiré de l’ordre du jour car non finalisé. Discussion ouverte pour passage en septembre.

Restauration : rapport d’expertise.
Demande de suspension de séance.
La direction avait (s’en en informé les membres du CHSCT) invité la société CATEIS à présenter un pré-rapport d’expertise.
Les membres du CHSCT n’ont pas souhaité la présentation du pré-rapport d’expertise, car la règlementation n’a pas été respectée par la direction, sur le processus d’expertise.
Les membres du CHSCT ont demandé aux experts de repartir, prenant rendez-vous avec eux courant juillet.
Les membres du CHSCT se sont opposés ouvertement aux décisions non discutées sur ce sujet d’expertise avec la direction. Dossier à suivre.

QUESTIONS CGT POUR LE CHSCT :

1 – Transport logistique :
Les agents demandent un badge pour ouvrir le portail de l’UCPC + de la cour logistique du CHA.
SAMU : est-il possible de bâtir une petite dalle en pente sur la longueur du garage du SAMU ?
Madame BALDUINI et Madame COPPET expliquent que pour le badge il faut faire une demande officielle par l’encadrement de proximité afin que le badge soit donné aux agents.
Pour la dalle, des travaux sont en cours de réalisation.

2 – Chambre funéraire :
Infiltration récurrente au niveau de l’entrée arrière de la chambre funéraire.
Demande de brise-vue extérieur chambre mortuaire.
Madame BALDUINI certifie ne pas avoir eu de demande concernant cette infiltration. Elle ira voir sur place.
Concernant le brise-vue extérieur, madame BALDUINI n’est pas contre et ira voir sur place aussi.

3 – PCE :
Bureau prise de rendez-vous : demande urgente de positionner une banque pour accueillir les patients (gestes barrière).
Secrétariat de frappe : demande de changement de bureaux (bureaux trop bas, non ergonomiques), souris ergonomique, casier pour affaires personnelles.
Madame LUC explique qu’une banque a été commandée et sera installée d’ici la fin de l’année.
Pour les casiers, la commande a été passée également.

4 – Consultation de chirurgie Adultes : demande d’équiper cet accueil avec du plexiglas. L’accueil des patients doit être repensé !!!!
Le plexiglas altèrerait les conditions d’accueil du public et serait non efficace, car rajouterait en plus un entretien des surfaces. Ce serait une baisse de la qualité d’accueil. Il faut faire respecter les gestes barrières.

5 – Où en est-on de la mise à jour des documents uniques sur les services réorganisés sur les deux dernières années ?
Monsieur MENARD explique que le fonctionnement actuel ne permet pas de les revoir tous.
La CGT demande à ce qu’il y ait plusieurs agents sur le document unique.

6 – Tableau de bord de l’absentéisme 2019.
Bilan par service et par catégorie professionnelle.
Le tableau de bord sera présenté lors du bilan social.

QUESTIONS CGT POUR LE CTE :

1 – Jour de carence : comment l’administration codifie le jour de carence sur Algitime des agents ?
Ce jour de carence impacte-t-il la prime de service ?
Le jour de carence correspond au premier jour de maladie et est qualifié en maladie sur Algitime. Il a, bien sûr, un impact sur la prime de service car c’est une absence.

2 – Ecole d’IDE : Concours réussi en 2019, quels sont les critères retenus par l’administration pour faire partir ces agents ? Est-ce que tous ces agents partiront ?
La procédure est dans kaliweb Code : DRH FOR 03 M

3 – Concours ASH/ AEQ/ Adjoint Adm. : Date de ce concours et modalités.
Mise en place du concours dans le second semestre 2020.

4 – Rappel de la législation concernant le temps de repos entre deux vacations.
12 heures consécutives minimum entre deux vacations.

5 – Rappel des modalités et informations qui doivent être faites aux agents pour tout changement de jour ou d’amplitude horaire de travail survenant sur leur planning.
Un rappel, concernant ces deux questions, va être refait à l’encadrement.

6 – Agents en CDD : Combien à ce jour y-a-t-il d’agents en CDD sur l’établissement ?
12 % = 248,9 ETP en emploi permanent // 105,7 ETP en remplacement.

7 – NBI pour les AMA : pour quelles raisons, sur deux services de consultations, l’un a droit à la NBI (PCE) et l’autre pas (consultation de chirurgie) ? Quels sont les critères ?
Les secrétaires du PCE réalisent des formalités administratives et financières. Les conditions d’attribution étaient bien précises et sont respectées.
La CGT va prendre rendez-vous avec la direction sur ce sujet.

8 – Actes de violence / discrimination / harcèlement / agissements sexistes : dispositifs mis en place sur le CHA ?
Conformément au décret 2020-256 du 13 mars 2020, une cellule est déjà mise en place sur le centre hospitalier d’Avignon.

http://kalisuite.adcha.local/publiweb/acces_doc.php?V_doc=10001-1&V_target=bcontenu

9 – Fiches d’incident : question récurrente : nous demandons que des fiches d’incident papier soient mises à disposition des agents sans accès à un poste intranet.
Le papier n’existe plus depuis 10 ans, donc on ne peut pas remettre les fiches papiers.
Il existe une réflexion concernant la mise en place d’un ordinateur qui sera mis à disposition de tous les agents.
Pour la fiche d’incident informatisée, il n’y aura pas besoin de code mais simplement du code CRIH de l’agent.

Prime COVID 1500 €

Le syndicat CGT a demandé au directeur de faire la demande à l’ARS afin que tous les agents du centre hospitalier d’Avignon touchent la prime COVID de 1500 euros au vu de l’implication de tous.
Refus catégorique du directeur.

40 % du personnel (soit environ 1200 agents) ayant été éligible à la prime de 500 € peuvent prétendre à la prime de 1500 €.

La direction a élaboré 5 critères pour l’attribution de cette prime (une seule permet de la toucher) :
– Personnels le plus exposé à la transmission du virus COVID.
– Travail de + de 15 jours dans un service COVID.
– Changement d’affectation de + de 15 jours avec notion de compétences nouvelles.
– Changement d’horaires et de rythme de travail de + de 15 jours dans un service COVID.
– Personnels dont l’organisation et les missions ont été rudement impactés par la gestion de la crise sanitaire.

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