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INFORMATION CHSCT du 01 octobre 2019

LES MEMBRES DU CHSCT MANDATÉS PAR LES SYNDICATS CFDT, CGT et FO ONT VOTÉ A L’UNANIMITÉ UNE EXPERTISE SUR LE PROJET DU SERVICE RESTAURATION.

 

Lecture faite au CHSCT du 01 octobre 2019.

Les membres du CHSCT estiment, au regard des informations en leur possession, se trouver dans l’impossibilité de rendre un avis sur le projet Restauration.

En application de l’Article L. 4612-8-1 du code du travail, les membres du CHSCT demandent une expertise, afin d’obtenir un avis éclairé, et pouvoir se positionner sur ce dossier.

  • Modification technique de l’outil de travail avec l’arrivée des ilots en 2020.
  • Aucunes fiches de postes et de taches n’ont été élaborées.
  • Document unique non revu face à l’arrivée d’un nouvel outil de travail ; à la réorganisation et au changement de rythme de travail(en 12 h des officières + encadrement le weekend) ainsi qu’à la  prévention des risques.
  • Impact sur les agents suite à cette modification technique et organisationnelle.

 

 

                                                   

 

LA TREVE ESTIVALE N’EXISTE PAS AU CENTRE HOSPITALIER D’AVIGNON !

La trêve estivale n’existe pas au Centre Hospitalier d’ Avignon……….!!!!!!!

A la demande des agents, IDE et AS du service B2, service d’ Ortho  traumatologie, les 3 organisations syndicales, CGT CFDT et FO,  ont déposé lundi 22 juillet 2019, un préavis de grève illimité débutant le 28 juillet 2019 à 00:00.

La direction a reçu les agents de ce service accompagnés des  organisations syndicales, le mercredi 24 juillet 2019 à 16  h 00, afin d’entendre les revendications de ces agents.

Dans un deuxième temps et en parallèle, les 3 organisations syndicales ont demandé un CHSCT Extraordinaire, qui s’est tenu le 25 juillet,  dénonçant les mauvaises conditions de travail des ces agents, ainsi que leur sécurité et celle des patients.
La CGT avait lancé une alerte en avril 2019 à la direction, alors que notre vote en CTE du 31 Janvier 2019 avait été CONTRE cette réorganisation, signalant « les conséquences désastreuses sur les conditions de travail »………

Le directeur a fait la sourde oreille, et bien maintenant il assumera toutes responsabilités.

–  Grève illimitée au service Urgences Adultes depuis le 02 juin 2019.

–  Grève illimitée au service Transport Logistique depuis le 20 juin 2019.

–  Grève illimitée au service  Urgences Pédiatriques depuis le 10 juillet 2019.

 Grève illimitée au service Ortho Traumatologie depuis le 28 juillet 2019.

Maternité : 12h15 et 12h30 !

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Maternité : 12h15 et 12h30 !

Lors du CTE du 4 février 2014 on nous a présenté l’ouverture du 3ème secteur de Maternité. Le Directeur, le Directeur des Soins et les Cadres de la maternité nous ont assuré que la planification en 12 heures serait appliquée conformément au Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 à partir du 1er mars 2014.

Quelle n’a pas été notre surprise en s’apercevant que les personnels de la maternité sont planifiés en 12h15 ou 12h30 dans Agiltime.

On nous a menti.

Nous avons demandé un CHSCT extraordinaire qui s’est tenu le 27 mars 2014. Soutenus par l’inspecteur du travail nous avons obtenu du Directeur que la loi s’applique à la maternité comme dans tous les services en 12 heures comme dans les autres. La CFDT s’est prononcée pour le maintien, la CGT et FO ont demandé le retrait de cette planification illégale

Nous ne pouvons pas accepter que l’autorité de nomination qui est le garant de l’application des textes et de la loi s’en affranchisse quand ça l’arrange. Dans un même temps la mise en place de règlements intérieurs ou de chartes voire même d’amplitudes d’horaires de travail ou de conditions dégradées sont imposées à certains services ou professions de notre hôpital.

Nous voyons beaucoup d’énergie pour dénigrer la CGT qui, porteuse des revendications des salariés, agents hospitaliers ou usagers pense que seule l’équité doit prévaloir et que les textes, comme le statut doivent être les garants que chaque Agent Hospitalier est traité et protégé de la même façon. On ne peut pas individualiser la réponse à des problématiques organisationnelles en s’accommodant d’être hors la loi Ce serait entériner des reculs sociaux. Le besoin d’avoir des repos plus nombreux, de venir moins souvent travailler à l’hôpital se comprend mais il ne peut se solder par une prise de risques accrue pour les agents donc pour les patients. La vraie réponse c’est l’augmentation des effectifs !!

Nous aurions souhaité que cette même énergie soit utilisée à agir pour défendre nos emplois, nos effectifs, nos salaires, nos carrières, nos conditions de travail et en solidarité avec les personnels en lutte afin que des décisions inéquitables, injustes et des dégradations conséquentes des conditions de travail ne s’appliquent pas dans beaucoup de services du CH Avignon. Nous étions dans la rue et en grève le 18 mars 2014, CGT et FO pour défendre ces revendications.

Le problème de la relève dans les services en 12 heures est inhérent à ce type d’amplitude horaire. Il est du rôle de l’encadrement sous l’autorité du Directeur d’organiser le travail, son contenu, sa planification et son amplitude horaire. Les cadres doivent mettre en adéquation les ressources professionnelles et les charges de travail en organisant des relèves sur le temps de travail.

Il n’a jamais été question pour nous de revenir sur les 12 heures dans les services qui y sont passé même si nous pensons que c’est porteur de risques pour les agents.Mais 12 heures c’est la limite à ne pas franchir, et heureusement la loi tant en France qu’en Europe le prévoit.

La CGT est la seule à avoir demandé un Comité de Suivi d’Amélioration des Conditions de Travail sur les 2 expertises récentes (CATEIS pour la maternité et SL Conseils pour les 6 nouveaux services en 12 heures) afin de mieux organiser le travail sur cette amplitude.

Que penser de la déclaration du Directeur des soins, non contredite par les cadres de la maternité présents, lors de ce CHSCT : «…elles bénéficient de 15 minutes alors qu’elles n’en font généralement que 5…». Cumulé, cela représente 1 poste. Le Procès-Verbal du CHSCT sera disponible dans quelques jours sur Kaliweb.

Les bonnes conditions de travail s’obtiennent, entre autres, par des effectifs suffisants, pas en se mettant hors la loi.

31 mars 2014

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Plannings en 12h15 et en 12h30 !

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Avignon, le 27 mars 2014

Plannings en 12h15 et en 12h30 !

Rappel de la loi :

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 01 novembre 2011

Article 7

Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes :

1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

 Quelle n’a pas été la surprise de la CGT en s’apercevant que les personnels de la maternité sont planifiés en 12h15 ou 12h30.

Nous avons demandé un CHSCT extraordinaire qui s’est tenu ce matin, et obtenu (soutenus par l’inspecteur du travail) du Directeur que la loi s’applique à la maternité comme ailleurs dans l’établissement.

Pourtant, nous avons constaté (là encore ho !! surprise…) que la CFDT approuve ce type d’amplitude horaire, qui fonctionne depuis plusieurs mois « discrètement ».

Nous ne pouvons pas accepter que le Directeur, qui est l’autorité de nomination et le garant de l’application des textes et de la loi s’en affranchisse quand ça l’arrange. Dans un même temps c’est lui qui cherche à imposer à certain(e)s l’application de règlements intérieurs ou de chartes voire même d’amplitudes d’horaires de travail ou de conditions dégradées à certains services ou professions.

Nous ne pouvons pas non plus accepter qu’une organisation syndicale qui prétend défendre les « droits » des personnels accepte que la loi (le droit) soit bafouée et différemment appliquée (ou pas) d’un service à l’autre. En même temps la CFDT passe son temps, en instances ou ailleurs, à s’appuyer sur des textes ou de la jurisprudence pour argumenter. Nous avons pris l’habitude, au niveau national, que cette organisation décapuchonne rapidement le stylo pour signer des accords qui détruisent le code du travail (ANI de février 2013), la retraite (loi Fillon de 2003 qui a rallongé la durée de cotisation des fonctionnaires) ou récemment la protection sociale (Pacte de compétitivité en 2014). Nous pensions qu’au niveau local une distance était prise avec ces choix mais nous voyons que la collusion avec les gouvernants comme avec le Directeur dans tout ce qu’il y a de plus condamnable ou illégal est totale.

Rappelons que le déficit de l’hôpital d’Avignon (plus de 3 millions d’euro) représente une centaine de postes.

Que va-t-il se passer lorsqu’il va falloir se battre pour défendre nos emplois, nos salaires, nos carrières, nos conditions de travail, nos droits au Centre Hospitalier d’Avignon ?

L’intérêt des agents ne peut pas se défendre par affinités ou par petits arrangements. Nous pensons que seule l’équité doit prévaloir et que les textes, comme le statut doivent être les garants que chaque Agent Hospitalier est traité et protégé par la loi de la même façon. On ne peut pas individualiser la réponse à des problématiques organisationnelles voulues par le Directeur en s’accommodant d’être hors la loi. Agir ainsi, c’est décrédibiliser l’action syndicale. Chacun est responsable de ses choix.

La CGT fait le choix du droit et de l’intérêt de tous face à l’intérêt de quelques-uns.

CGT-Collage

12 heures : Le choix du CHSCT

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Le 7 mars 2013 les 3 syndicats (CGT, FO et CFDT) ont voté oui à l’unanimité, pour mandater, à fin d’expertise, le cabinet SL Conseil à propos des 12 heures.

 

Délibération votée par les élus lors de la réunion de CHSCT du 07 Mars 2013

Le CHSCT de l’établissement du Centre Hospitalier d’Avignon a constaté un projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. Ce projet concerne la réorganisation du temps de travail de 90 agents en amplitude horaire de 12 heures.

Il concerne les services suivants:
Cardiologie (soins continus et hôpital de semaine) = 14 IDE / 8 AS
Oncologie 1 et 2/ Oncologie secteur protégé = 30.4 IDE / 16.2 AS
Tête et cou = 7.8 IDE
Gériatrie court séjour = 6 IDE / 7.8 AS
Bloc opératoire = 5 AS
SGAP accueil urgences adultes et enfants = 15 Agents

Les membres du CHSCT s’interrogent notamment sur les points suivants:
Pertinence de cette nouvelle réorganisation,
Impact sur la qualité des soins apportés aux patients,
Impact sur les conditions de travail et plus particulièrement les risques psychosociaux pour les agents, face à une amplitude horaire plus large, une charge de travail accrue et un stress plus important,
Impact sur l’organisation du travail et des plannings au sein des services,
Difficultés de communication et d’échanges d’informations entre les agents lors
des changements de services ou la mise en place de services décalés,
Et toutes autres conséquences sur les conditions de travail des agents …
A cet effet, nous désignons le cabinet SL Conseil, agréé par le Ministère du travail et situé 62 C, avenue Fernand Gassion – 13600 La Ciotat
La mission aura pour objectif:
Analyser les situations de travail actuelles ainsi que le projet de transformation
afin d’établir un diagnostic des transformations prévues ou en cours et un
pronostic de leurs effets sur les conditions de travail et la santé des agents.
aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Analyse pour avoir un regard prospectif avec les services en 12 h 00 (AT, AM, CA, TURN OVER)
Etendre la mission: – point au mois de juin 2013
– point au mois de septembre 2013