Archives de catégorie : Boite à idées

Grande consultation des adhérents CGT

L’action avec la CGT vous la voulez comment ? Donnez votre avis pour une CGT qui réponde toujours plus à vos besoins !

La force de la CGT, c’est son organisation et sa vie syndicale. Au cœur de ce processus, le syndiqué est un acteur clé, que ce soit pour participer à la prise de décision ou pour être le relais des propositions de la CGT : un syndicat, ce sont des syndiqués. La participation à l’élévation du rapport de force est tout aussi déterminante, et ce sous différentes formes.

À l’issue de son 52e Congrès, la CGT a décidé de lancer une vaste consultation de tous ses syndiqués pour préparer ensemble une rentrée offensive sur 3 sujets essentiels que sont :

  1. les retraites
  2. les salaires
  3. les services publics.

Nous t’invitons donc à répondre à ces quelques questions avant le 30 septembre : http://srvform.cgt.fr:8097/consultationcgt/index.php/survey/index/sid/236446/newtest/Y/lang/fr

Gestion du temps de travail au C.H.A

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Ref : – Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

GUIDE DE GESTION DU TEMPS Code : DRH TPS 01 M Version n° 10 Date de validation : Décembre 2009

L’organisation actuelle du temps de travail au C.H.A résulte du protocole d’accord conclu le 20 février 2002 entre le directeur et les organisations syndicales (sauf la CGT).

Elle est gérée actuellement par le lociciel AGILTIME avec pour conséquences concrètes :

Perte de la notion de jours au profit de la notion d’heures : Quotité de travail (temps partiel), semaine de 38 ou 39 heures. Le temps passé en formation, maladie, absence, congé, RTT est décompté en 7h (temps légal de travail). Il peut donc y avoir une différence (en général au détriment de l’agent) entre le temps théorique (OAT) et le temps passé. Exemple : un agent de jour qui travaille en 10 h par jour présente un débit de 3h pour un jour d’arrêt, formation, etc…

Codes agiltime définissant l’horaire et la durée de travail.

Paye impactée directement par AGILTIME.

Perte de contrôle direct par l’agent de son temps travaillé pour la paye.

Le travail est organisé selon des cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés après avis du CTE par délégation du directeur au niveau des cadres de service.

La durée du cycle est comprise entre une semaine et douze semaines ; le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Le cycle peut être interrompu, en fonction de la planification des congés ou des besoins du service, sous la responsabilité du cadre.

La majorité des cycles est de 2 semaines

Travail effectif

 

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lorsque l’agent a l’obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Repos hebdomadaire :

 

Le nombre de jours de repos hebdomadaire est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs dont un dimanche.

Jour de repos

 

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

La garantie d’un dimanche de repos sur deux n’est pas encore généralisée à l’ensemble de l’établissement.

Le travail un jour férié donne droit à un jour de repos compensateur de férié.

Durée journalière du travail et durées maximales hebdomadaires

 

Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.

Les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires au delà des bornes fixées dans le cycle pour les besoins du service. Ces heures sont limitées à 180 ou 220 heures par an et par agent, selon le grade.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence et après avis du CTE, l’amplitude de la journée de travail est fixée à 12 heures dans les services ci-dessous :

Maternité et bloc obstétrical (sages femmes et puéricultrices),

S.A.M.U.-S.M.U.R. (permanenciers, ambulanciers, IADE),

Bloc opératoire (IADE et IBODE),

Urgences (adultes et enfants) et Réanimation ,

Stérilisation centrale,

Équipe de sécurité.

Pauses

 

Pour tout horaire supérieur à six heures consécutives, un temps de pause faisant partie du temps de travail est accordé sous la forme d’un forfait de 40 minutes qui se décompose en 30 minutes de pause repas et 10 minutes de temps d’habillage/déshabillage.

Sujétions spécifiques

 

Sont considérés soumis à des sujétions spécifiques les agents en repos variable et ceux travaillant exclusivement de nuit.

Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l’année civile.

Les agents en repos fixe sont ceux cessant normalement de travailler le samedi et dimanche.

Sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL

 

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de

1 607 heures maximum (OAT), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. La durée annuelle de travail effectif est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques.

L’OAT (obligation annuelle de travail), exprimée en heures, varie tous les ans : Elle est calculée en fonction des dimanches et jours fériés (qui peuvent coïncider)

Équivalence de temps

 

Dans le cas où un agent n’a pas effectué l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée, il est réputé avoir accompli une amplitude horaire égale au cinquième des obligations moyennes de service du cycle.

Toute période d’absence pour raison médicale est cependant déduite du calcul des RTT et les droits sont réduits en proportion du temps d’absence.

Le système d’équivalence conduit à un décompte de débit/crédit horaire qui peut conduire l’agent à être redevable d’un solde de en fin d’année.

Ce décompte est applicable également aux agents à temps partiel qui groupent leur activité sur des journées complètes ou aux agents à temps plein dont la durée journalière de travail fait l’objet de repos supplémentaires dans le cycle (RTP ou RC) lorsque l’absence ne couvre pas la durée de ce type de repos.

Jour férié

 

Jour de fête légale dont la particularité, dans les hôpitaux, est de ne pas être chômé dans la majorité des unités en raison de l’obligation de continuité du service.

Liste des 11 jours fériés :

– le 1er janvier ;

– le lundi de Pâques ;

– le 1er Mai ;

– le 8 Mai ;

– l’Ascension ;

– le lundi de Pentecôte ;

– le 14 Juillet ;

– l’Assomption (15 août);

– la Toussaint (1er novembre);

– le 11 Novembre ;

– le jour de Noël (25 décembre);

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, toutefois, cette compensation est limitée à 9 jours auxquels s’ajoutent des jours de sujétion spécifique.

Aucune compensation n’est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.

Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré (travaillé).

Un congé de maladie un jour férié n’ouvre pas droit à compensation mais un congé de maladie intervenant sur une compensation de férié entraîne le report de cette récupération.

Le travail le 1er mai n’ouvre pas droit à rémunération supplémentaire autre que l’indemnité pour travail le dimanche ou le jour férié.

Une absence médicale un jour férié supprime le repos compensateur correspondant.

Congé annuel

 

Légalement, la durée du congé annuel est de 25 jours ouvrés pour une année civile de services accomplis (ou le droit à congé est de 2 jours ouvrés par mois de présence ou fraction de mois supérieure à 15 jours) + 1 jour de fractionnement (pour les agents qui prennent leur congés d’été en plusieurs fois) + 1 jour par période de 4 jours pour les congés d’hiver (limité à 2).

L’utilisation d’AGILTIME supprime la notion de congés d’hivers et de fractionnement : Ils sont automatiquement ajoutés aux droits à congés qui sont donc au C.H.A de 28 jours.

RTT & jour de solidarité

 

La journée de solidarité est une journée de travail due à l’administration depuis le 1er janvier 2005 . Cette journée est prélevée sur les droits à RTT ou à récupération.

Au C.H.A les RTT sont donc de (selon le temps de travail) :

37 heures : 12 jours

38 heures : 17 jours

39 heures : 19 jours

Télécharger la version imprimable : GTT.Simplifiée-V1.0-4-8-2014

Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement : Quels sont vos droits ?

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Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement : Comment cela fonctionne réellement et quels sont vos droits ?

 

Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ?

NON, en laissant notre numéro de téléphone, nous encourageons nos directions à gérer n’importe comment nos plannings, au détriment de notre vie privée. Rajoutons que les budgets étant de plus en plus contraints, la tentation est forte de palier aux absences à « moyens constants ».

Est-il possible de refuser ?

Oui, quelques éléments pour être sûr d’être dans son bon droit… Nos directions ou cadres s’arrogent un peu trop facilement le droit de vous déranger à toute heure du jour ou de la nuit à votre domicile, au prétexte de la « raison de service ». Cette notion juridique, plus que floue, s’arrête pourtant à la porte du service. Chez vous, on ne peut plus vous déranger et le droit respect de la vie privée est clairement explicité par la loi :

Article 9 du code civil  (Loi 1803-03-08 du 18/03/1803) : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent… prescrire toutes mesures… propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Article 432-4 du code pénal : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique… agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle… est puni… (7 ans de prison, 100 000€ d’amende) Article 8 de Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales :

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Ce texte précise bien qu’il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique.

Pour responsabiliser l’administration et préserver notre vie familiale, nous vous incitons à demander la suppression de ses fichiers, de tout moyen de vous contacter autre que votre adresse postale, en demandant l’application, comme le rappelle la CNIL sur son site :

  • Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 : « Toute personne physique… peut exiger du responsable d’un traitement, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. » L’administration DOIT accéder à la demande et fournir la preuve qu’elle s’est exécutée. A noter, si l’on a trouvé « par hasard » votre numéro de téléphone : un message répondeur n’a aucune valeur. Donc, pour que vous soyez informé d’un changement de service, l’administration doit vous avoir de vive voix, dans le service…

La CGT rappelle que vous obliger à laisser un numéro de téléphone n’est pas légal et qu’aucune disposition réglementaire ne permet de le faire . (Réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée Nationale le 11/02/85). Si jamais l’administration insiste, avec humour, donnez le numéro de la ligne « Anti-relou » d’une célèbre radio de la bande FM : 06 34 62 26 28

Plan Blanc :

Si votre Direction évoque le plan « Blanc », pour autant, elle ne peut pas tout faire (Circulaire 2002-284 du 3 mai 2002). Cette procédure est très encadrée et cela ne souffre pas d’interprétation : … « Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message préétabli et simple. Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire. Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître. Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant, à tout moment, à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance. Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement. Afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Le responsable de l’actualisation de ces listes est identifié et le protocole y afférent, rigoureusement défini… »

Agents en Repos, RTT ou Congés :

Il est important de rappeler qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur. Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé… (Cours Administrative d’Appel n° 96PZ02305 du 01/12/98).

On veut bouger votre roulement :

Quoi de plus pénible que de constater que le tableau de service a encore bougé. Normalement, la réglementation prévoit qu’il soit porté à la connaissance de chaque agent, 15 jours au moins avant son application, consulté à tout moment et qu’en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des agents concernés. Certes, au nom de la raison de service, le tableau peut bouger, mais dans le respect strict des garanties suivantes :

  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours.

  • L’agent bénéficie d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

  • En clair, si vous avez travaillé 6 jours (de 8 h), vous devez IMPERATIVEMENT être en repos. Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s’il s’est écoulé moins de 12 h entre les deux prises de travail (auxquelles il convient de rajouter 24 h si vous avez été en repos).

  • Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

Astreintes :

Si on vous demande de rester joignable, cela s’appelle une « Astreinte ». C’est très réglementé et on ne peut pas faire n’importe quoi. Une astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’administration. En cas d’appel, la durée d’intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considéré comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation. Le Directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés (dans le strict respect de l’Arrêté du 24 avril 2002 ), ainsi que le mode d’organisation retenu. Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Il appartient à la Direction de vous fournir les moyens pour être joignable dans le cas où vous n’auriez pas de téléphone.

  • Sachez que : on ne met jamais en place une astreinte pour effectuer des remplacements !

Si ces règles ne sont pas respectées, Votre cadre, votre direction se mettent dans l’illégalité, PRÉVENEZ VOTRE SYNDICAT CGT !

 

ref : http://www.sante.cgt.fr/Rappel-a-domicile-astreintes

 

CGT-Collage

Stop au gel de la note pour les personnels en congé maternité

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Avignon, le 10 juin 2014

Stop au gel de la note pour les personnels

en congé maternité

 

La CGT exige la signature du protocole d’accord local « Egalité Femme Homme » au Centre Hospitalier d’Avignon prévu par le protocole national Fonction Publique Hospitalière signé en 2013 et la circulaire du 8 juillet 2013.

Une absence pour des raisons de maternité entraine une suspension de processus de notation pour les futures mamans.

Cette suspension ralentit la carrière des femmes par rapport à celle des hommes.

 

La CGT veut y remédier.

 

Les périodes de grossesses doivent être prises en compte comme du temps travaillé.

Les femmes enceintes doivent bénéficier des mêmes droits que tous les personnels !

Nous exigeons que cette clause soit inscrite dans le protocole local qui va être signé courant 2014.

 

Protocole-d-accord-egalite-professionnelle

 

circulaire relative à la mise en œuvre du protocole

 

CGT-Collage

Guide des Agents été 2013 : Faites vous respecter !!

 

Logo.CGT.CHA.Resized.Tout.Petit.carreDevant le manque de personnel criant dans de nombreux services, de plus en plus de collègues du CH Avignon quittent ponctuellement leur lieu d’affectation pour aller remplacer sur d’autres unités de l’hôpital et sont amenés à changer de roulement de travail.

De plus, des agents sont rappelés par téléphone chez eux pour changer d’équipe ou de roulement, revenir sur leurs repos ou congés, faire une relève,…
D’autres agents ne pourront pas prendre 3 semaines de congés annuels cet été.
Ces méthodes de gestion de la pénurie de personnels sont inacceptables pour les agents comme pour les patients !!!

Devant certains comportements, le syndicat CGT CH Avignon souhaite informer les agents de leurs droits pour pouvoir se faire respecter.

Etre fonctionnaire ou agent public n’est pas synonyme de soumission !
Faites respecter vos droits !
3 semaines de congés annuels d’été : Décret 2002-8 du 4 janvier 2002

L’administration permet à chaque agent de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives (et non pas 3 périodes) durant la période d’été (21 juin – 21septembre) sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Les refus individuels doivent être motivés au sens de la Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs par un courrier de l’administration.

De plus, les agents chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Le nombre de jours de repos est de 4 jours pour 2 semaines, dont au moins 2 consécutifs le week-end.

Etre prévenu avant un changement de planning – Décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Le planning doit être porté à la connaissance des agents 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

En cas de modification dans le planning, l’agent est prévenu 48 heures avant, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Les agents concernés sont informés immédiatement des modifications.
Rappel téléphonique au domicile : Aucune obligation de répondre !

Chaque agent a droit au respect de sa vie privée quand il n’est pas au travail. Aucune obligation n’est faite aux agents de fournir un numéro de téléphone fixe ou portable à l’administration, même en cas de plan blanc !

Pour les agents qui l’ont déjà fourni, aucune obligation n’est faite de répondre aux appels ou au messages laissés sur un répondeur. Sinon, c’est du temps d’astreinte qui doit être payé !!!

De même, aucune obligation n’est faite aux agents d’accepter un changement de planning ou un retour sur repos, sauf en cas d’assignation écrite de la direction.

Changement d’affectation ponctuel : Exiger un écrit de l’administration !

Les agents ne peuvent pas changer de lieu de travail, même ponctuellement pour une journée, sans une décision écrite de la direction.

Seul un écrit permettra aux agents de prouver leur changement de lieu de travail en cas d’accident de travail ou de trajet.

Bonne vacances à tous ! La CGT est présente tout l’été au local.
Poste 3328

 

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