Archives de catégorie : Action

Etre assigné ET gréviste : MODE D’EMPLOI 

Lorsque notre syndicat appelle les salariés de l’établissement à un mouvement de grève.

Il dépose un préavis de grève auprès de la Direction Générale au minimum 5 jours francs avant la date prévue. 

Le service minimum mis en place dans l’établissement implique une obligation de service et dès lors les agents concernés sont assignés par courrier recommandé avec A.R (au CHA l’usage est de signer la liste affichée).

2 possibilités :

JE SUIS GREVISTE, ET JE NE SUIS PAS ASSIGNE(E)

  • Je n’ai pas à prévenir avant,

  • Je ne me rends pas à mon travail

JE SUIS ASSIGNE(E) ET JE VEUX ETRE GREVISTE

  • Je dois me rendre à mon poste de travail à l’heure prévue

  • Je me déclare assigné(e) gréviste auprès de mon cadre (oralement ou par mail)  sans perte de salaire

  • Etre assigné(e) gréviste n’entraine aucune modification sur les horaires ou le travail, et sur le salaire non plus…

la liste des assignations est obligatoirement affichée dans le service :

SI JE VEUX FAIRE LEVER MON ASSIGNATION

  • je vérifie la présence de collègues non grévistes en plus des collègues assigné(e)s. Il faut toutefois en être certain.
  • je fais valider le changement pas ma hiérarchie…

 

Chacun peut faire grève

=> je fais la grève 1 heure  ? 1 heure de salaire en moins

=> je fais la grève 2 heures ? 2 heures de salaire en moins…..etc.……..

 

L’absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l’agent était soumis pendant la période de grève. Ainsi, la retenue est égale à :

  • 1/30è pour une journée d’absence,
  • 1/60è pour une demi-journée d’absence,
  • 1/151,67è par heure d’absence.

Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30mes retenus est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s’applique même si, durant certaines de ces journées, l’agent n’avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu’un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30mes.

les jours de grève ne donnant pas lieu à cotisation retraite ne sont pas prises en compte pour la retraite.

 

 UN GREVISTE COMPTABILISE c’est une voix qui soutient la grève.. Une voix qui soutient la grève peut participer également à la manifestation

 

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL APPELLENT A LA GREVE :  PARTICIPONS SOLIDAIREMENT

 

Préavis de Grève illimité des agents du service des urgences pédiatriques

Avignon, le 04 juillet 2019

L’intersyndicale CGT, FO et CFDT vient de déposer un préavis de  grève illimitée à compter du 04 Juillet 2019 concernant les PDE,  IDE, AP/AS, ASH et médecins du service des urgences pédiatriques  afin de dénoncer la dégradation des conditions de travail et de la  prise en charge des patients.

Ce préavis concerne :

Revendications locales :

– Augmentation du personnel (ASH, AP/AS, PDE/IDE) en adéquation avec l’agrandissement des locaux et une hausse prévisible des passages aux Urgences Pédiatriques.

– Passage à 2 auxiliaires de puériculture en poste en 12h tous les jours.

– Maintien du renfort hivernal « bronchiolite » l’après-midi par une AP.

– Renfort de l’équipe de nuit en période hivernale « bronchiolite » d’une IDE/PDE.

– Présence d’un brancardier les week-ends et jours fériés de jour.

– Augmentation de l’effectif médical afin de sécuriser et d’assurer la prise en charge aux Urgences Pédiatriques et les hospitalisations dans des lits de Pédiatrie.

– Présence d’un agent de sécurité de manière régulière de jour et de nuit, qui puisse venir et rester en cas de besoin, ronde régulière plus d’une fois par jour.

–  Augmentation de la plage horaire de la maison médicale permettant de désengorger le service.

– Augmentation de la valeur du point d’indice.

La totalité des agents de ce service soutient les revendications nationales des services d’urgences.

Conformément à la règlementation, la période du préavis doit voir l’ouverture de négociations sur ces revendications.

En l’absence d’accord à l’issue des négociations, la grève prendra effet le mercredi 10 Juillet 2019 à zéro heure.

le 2 juillet 2019 TOUS ENSEMBLE !

ON NE LACHERA RIEN !

 Pour obtenir les revendications des personnels et leurs financements.

Depuis des années, les syndicats CGT et FO alertent sur les  fermetures d’hôpitaux, de services, de lits et sur la dégradation des  conditions de travail subies par les personnels.

Notre hôpital n’est pas épargné par cette politique d’austérité.

Le service des urgences adultes est en grève pour dénoncer leurs  conditions de travail et leurs difficultés de prise en charge des patients. Les urgences ne sont que le reflet du malaise vécu dans les autres  services.

TROP DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL = STOP !!!!

Revendiquons ensemble :

NON 
  • au contrat de retour à l’équilibre financier au CHA
  • aux suppressions de postes
  • aux désorganisations du travail et aux plannings illégaux
  • aux fermetures de lits programmées au CHA
  • aux projets de loi  « Ma santé 2022 », et de la loi dite « de transformation de la Fonction Publique »
OUI 
  • aux réouvertures de lits sur l’hôpital
  • à l’augmentation des salaires par la revalorisation du point d’indice et son rattrapage

Le gouvernement doit entendre notre souffrance et stopper l’hémorragie en débloquant de toute urgence des enveloppes financières pérennes pour le bon fonctionnement de nos établissements, de nos services.

 Devant les annonces qui ne prennent pas la mesure de l’urgence des dégradations des conditions de travail et de sécurité des salariés, impactant la qualité et la sécurité de la prise en charge de la population :

 TOUS ENSEMBLE DEVANT LA CITE ADMINISTRATIVE D’AVIGNON

LE 2 JUILLET A 9 H 30.

 

Le gouvernement doit entendre la colère des professionnels et répondre aux revendications sans délai.

Tract Grève 02 juillet 19

DEMANTELEMENT DU SERVICE PUBLIC

CONDAMNATION DES HOPITAUX  PUBLICS PAR LES REFORMES

=

EXECUTION DES MISSIONS PUBLIQUES

 

Ces derniers mois, des événements inacceptables sont survenus  dans nos hôpitaux publics : urgences débordées, manque de lits,  fermetures de services …

Les conséquences sont catastrophiques pour les personnels avec la  multiplication des cas de burn-out, d’arrêt de travail, de suicides… Les dégradations d’accueil et de prise en charge des patients ne font  qu’augmenter.

L’hôpital d’Avignon n’est pas épargné par cette politique. La  direction a annoncé un CREF (Contrat de retour à l’équilibre  financier) se traduisant par des suppressions de postes (95 postes  en 2 ans) et des fermetures de lits.

L’offre de soins diminue en ville, moins de spécialistes, moins de  médecins généralistes,… L’hôpital reste la seule structure pouvant  accueillir les patients 24h/24h et 7j/7j et pour certains la seule  possibilité de se soigner.

Les urgences d’Avignon en est le reflet avec une augmentation du  nombre de passages sans augmentation de personnel pour autant et  dans des locaux inadaptés.

Le personnel des urgences est en grève afin de dénoncer leurs  conditions de travail. Les agents demandent des moyens matériels et  humains, afin de pouvoir exercer leur métier dans de bonnes  conditions et maintenir une qualité de soins.

Nous exigeons :

 La suppression du CREF dont la seule réponse de la direction est la réduction du personnel, la  fermeture de lits et de services.

La réouverture des lits fermés sur l’hôpital, beaucoup trop de patients passent des nuits sur des brancards par manque de lits sur l’hôpital.

L’embauche statutaire de personnels qualifiés et la «stagiairisation» des contractuels en place afin d’augmenter les effectifs dans les services qu’ils soient soignants, administratifs et techniques.

  

« La santé n’est pas une marchandise

et l’hôpital ne peut pas être géré comme une entreprise »

 

SOUTENONS L’ENSEMBLE DES PERSONNELS HOSPITALIERS

 

POUR STOPPER LA CASSE DE L’HÔPITAL ET DES SERVICES PUBLICS.

 

PREAVIS DE GREVE AUX URGENCES ADULTES

Avignon, le 28/05/2019

Les IDE, AS et ASH du service des  urgences adultes ont déposé un préavis  de grève en intersyndicale le 27 mai  2019 pour dénoncer leurs conditions de travail.

Ils rejoignent ainsi le mouvement national qui prend de  l’ampleur (65 services d’urgences en grève).

Les agents souhaitent pouvoir exercer leur métier dans de bonnes  conditions et maintenir une qualité de soins et de prise en charge des patients optimales.

Leurs revendications sont :
– des effectifs IDE, AS et ASH supplémentaires de jour et de nuit face àl’augmentation de leur activité
– retrait du projet de mutualisation des ASH UMC / REA
– du matériel fonctionnel et adapté pour une prise en charge correcte des patients (lits, brancards, linge,….)
– des locaux adaptés
– l’augmentation de l’effectif médical afin de sécuriser les prises en charges
– la présence d’un agent de sécurité au niveau du service 24h/24h
– l’augmentation de la plage horaire de la maison médicale permettant de désengorger le service
– la réouverture des lits fermés sur l’hôpital afin de pouvoir hospitaliser les patients dans des services et non sur des brancards !
– augmentation salariale de 300€ net / mois pour tous les agents des urgences.

La CGT du CH Avignon soutient ce mouvement, qui a débuté au niveau national par le dépôt d’un préavis de grève CGT.

Il est de la responsabilité de la direction :
– de permettre aux personnels de cet hôpital d’exercer son travail dans des conditions
optimales et en toute sécurité,
– et d’offrir aux patients une qualité de soins et des services permettant leur accueil.

Soutenons nos collègues des urgences !!!
Luttons ensemble pour sauver notre hôpital !!!

 

2019-05-28-TRACT UMC

GRANDE MANIFESTATION CONTRE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Non, ces réformes ne sont pas portées par la volonté d’un meilleur service public mais bien par des principes de coupes budgétaires.
Les promesses de modernisation risquent de se traduire en réalité par une dégradation des services publics. C’est en fait moins de services publics qui nous attend toutes et tous.
Malgré un vote unanime des neufs organisations syndicales contre le projet de transformation de la Fonction publique, le gouvernement persiste à vouloir imposer cette loi de casse sociale! Le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter cette loi au Parlement, d’ici au début de l’été.

C’est pourquoi les organisations syndicales revendiquent :
– Le retrait du projet de loi Fonction publique
– Un plan massif de résorption de la précarité
– La création de postes statutaires pour répondre à tous les besoins
– Le renforcement du Statut pour préserver l’indépendance du fonc-tionnaire et la garantie de ses droits
– L’augmentation de la valeur du point d’indice et le rattrapage im-médiat à hauteur de 16%
– Le renforcement des CAP
– Le maintien des CHSCT et le développement de leurs moyens et prérogatives
– Un service public accessible partout et pour tous, garant de la co-hésion sociale

LA FONCTION PUBLIQUE APPARTIENT À TOUS !
PROTÉGEONS-LA !

ENSEMBLE TOUTES ET TOUS AGISSONS POUR NOS DROITS, NOS EMPLOIS, PAR LA GRÈVE ET L’ACTION LE JEUDI 9 MAI 2019 À 10H30 A AVIGNON!

Tract intersyndical

Manifestation unitaire du 1er mai en Avignon

POUR LES LIBERTES

POUR LES SOLIDARITES

Le 1er mai 2019, ensemble, pour dire stop aux politiques d’austérité  et à la casse de notre modèle social.

Le 1er mai est une journée  d’action et de mobilisation internationale pour les droits des  travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité.
Dans la continuité des nombreuses luttes menées, il s’agit  d’amplifier la mobilisation face aux politiques menées depuis de  nombreuses années qui privilégient les revenus du capital au  détriment du pouvoir d’achat des salariés et retraités, de la  protection sociale, des services publics, des droits de la jeunesse aux études, des libertés publiques et de l’environnement et qui nous ont conduits à la crise sociale majeure que nous traversons.

L’adoption de la loi dite « anticasseurs » au parlement témoigne d’une escalade dangereuse pour la démocratie et les conclusions du « grand débat national » n’ont pour objet que de chercher à imposer  à marche forcée des reculs sociaux d’une gravité sans précédent.
Alors que la population souhaite légitimement bénéficier de services  publics de proximité, le gouvernement envisage de supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse exigent le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique, matrice du plan « ma santé 2022 » dans les hôpitaux et du projet de loi Blanquer dans l’éducation, véritable application de la loi El Khomri et des ordonnances Macron dans la Fonction publique.

Elles appellent à la mobilisation Fonction publique du 9 mai.
S’agissant des retraites, elles se prononcent pour le maintien  intégral des 42 régimes de retraite existants, contre tout système universel de retraite par points qui porte en germe – entre autres – la disparition de tout âge légal de départ à la retraite. De ce fait, elles s’opposent à tout recul de l’âge légal de départ à la retraite et exigent le maintien de notre système solidaire par répartition.
Face à la perte de pouvoir d’achat que les salariés du privé comme du public subissent depuis de nombreuses années et face à la situation de pauvreté à laquelle sont réduites de trop nombreux
salariés, actifs et retraités, et leurs familles, les organisations syndicales CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse revendiquent une augmentation générale des salaires et de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires, une revalorisation des pensions indexées sur l’augmentation des salaires, minima sociaux et l’abandon total de l’augmentation de la hausse de la CSG de 1,7 point à l’encontre des
retraités.
Ne pouvant rester indifférentes aux conséquences des   dérèglements climatique et écologique, les organisations syndicales  CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse revendiquent des mesures en  faveur de la protection de notre environnement, comme le  renforcement des obligations environnementales des entreprises. Elles portent la revendication majeure de garantir des mesures de  transition fondées sur la justice sociale.
C’est sur ces bases, que les organisations syndicales CGT, FO, FSU et UNEF de Vaucluse appellent à se mobiliser et à manifester le 1er mai prochain à Avignon.
Départ de la manifestation à 10h30 du cours Jean Jaurès devant la  cité administrative.

Des 10h30 début cours Jean Jaures à Avignon!

Télécharger le tract unitaire CGT FR FSU UNEF

STATUT DE LA FONCTION  PUBLIQUE EN DANGER ! Heure d’information syndicale au C.H.A

LE STATUT DE LA FONCTION  PUBLIQUE EST EN DANGER !!!!!!!!!!!!

LE PROJET DE LOI EST EN DEBAT……….

 LES 3 ORGANISATIONS SYNDICALES  DU CHA VOUS INVITENT A UNE HEURE D’INFORMATION SYNDICALE (H.I.S) DANS LE  HALL DEVANT L’AQUARIUM.

Pour vous absenter de votre service, rapprochez-vous des syndicats

  • LE MARDI 23 AVRIL 2019 A 11 H 30

  • LE MARDI 30 AVRIL 2019 A 14 H 00

 NOUS VOUS ATTENDONS NOMBREUSES ET NOMBREUX !

 

 

LA LUTTE CONTINUE… LE DIALOGUE SOCIAL EST ROMPU !

LA LUTTE CONTINUE…

LE DIALOGUE SOCIAL EST ROMPU !

Mobilisation massive des agents à l’appel de la CGT.

Plus de 200 soignants, techniques, médico-techniques, administratifs, ont envahi la salle du CTE, soutenus par le Centre Hospitalier de Montfavet, des syndiqués des autres structures locales et départementales, des gilets jaunes.

Leur porte-parole représentant les élus CGT du CTE (Comité Technique d’Etablissement)  a lu une motion demandant au directeur d’annuler le projet de supprimer 95 postes dans tous les services.

La CGT conforme à ses valeurs sociales et syndicales a décidé de ne pas siéger au CTE de ce jour:

aucune réunion préalable d’informations n’a été organisée par cette direction.

Les autres organisations ont fait le choix de siéger…

La C.G.T poursuivra avec vous le dialogue via les tournées de services et les heures d’information syndicale.

 

 

26 février 2019 : envahissement du CTE par le personnel

 

 

Monsieur le Directeur,

Le personnel du Centre Hospitalier d’Avignon est réuni ce jour dans cette salle qui est censée être le lieu de dialogue et de discussions avec les représentants du personnel mais que vous transformez par votre volonté seule en lieu d’application de vos décisions unilatérales injustes et infondées.

Vous décidez, sans concertation, sans interrogation des organisations syndicales, sans interrogation des élus CTE que nous sommes, en dehors de toute légitimité, d’un plan social qui verra la suppression de 95 équivalents temps pleins (donc c’est une centaine de postes qui seront supprimés) par votre seule volonté de vous insérer dans une logique budgétaire qui est dénoncée par l’ensemble du personnel, des organisations syndicales et y compris par la présidente du conseil de surveillance lors de sa dernière réunion.

Alors qu’en même temps le niveau d’absentéisme du personnel explose (notamment pour les plus petites catégories malgré la mise en place d’un jour de carence) vous imposez, sans discussions, sans même un vote, que la dégradation des conditions de travail et de prise en charge de la population soit présentée en CTE. Présenter l’inique ne vous heurte visiblement pas.

Générer un recours massif aux heures supplémentaires dans des services ou les 12 heures sont en place ne vous heurte pas.

Voir une gestion à la petite semaine de services et le recours aux mensualités de remplacement vous convient.

Voir le retard de codage et les approximations dans les dépenses de fonctionnement vous laisse silencieux.

Voir l’organisation territoriale de l’ARS et le GHT dont vous êtes le directeur rester la coquille vide qui provoque de la dépense au niveau du département, mais aucune organisation qui permette de laisser à la population la prise en charge de proximité et une réponse nécessaire aux besoins de santé.

L’ARS est impotente et indigente lorsqu’il s’agit de gérer ses propres relations avec des directeurs qui affirment dans la presse créer un second GHT sur le département du Vaucluse et de permettre la création de lits d’EHPAD publics sur notre territoire ou de répondre aux questions que nous lui posons.

Monsieur le directeur, ce plan social est de votre fait, de votre choix, de votre volonté et de votre responsabilité face au personnel, à la population de tout le département du Vaucluse et des départements limitrophes mais aussi de votre acceptation d’un taux de ratio de rentabilité à 8% que vous nous imposez alors que dans le secteur privé, pour satisfaire l’actionnaire, seul 6% sont nécessaires.

Il est de votre choix, de votre responsabilité, dans un contexte social que vous savez tendu, dans un moment de légitime demande de partage des richesses et de nécessité de maintenir sans notion de coût, car le service public n’est pas un coût, c’est une richesse, de vouloir affaiblir l’établissent de recours de tout un département sans exiger à l’ARS les moyens de fonctionner normalement.

D’autres directeurs (on peut avoir en exemple celui de l’EPSM de la Sarthe) ont eu beaucoup plus de courage sur ces sujets.

Nous rencontrons tous les jours des professionnels à bout, qui ne souhaitent pas rester dans cet établissement car la désorganisation, les pressions et les injonctions contradictoires ont atteint un niveau jamais égalé. Même les cadres sont à bout.

Que vous vous moquiez du dialogue social et de la réalité que vivent tous les professionnels de notre établissement provoque une colère dont vous ne mesurez pas la portée.

Votre choix et vos décisions sont clairs.

La CGT prendra toutes ses responsabilités dans ce contexte de défiance que vous nous imposez.

Nous appelons les salariés et agents du Centre Hospitalier d’Avignon, avec la population à refuser et à résister à vos décisions qui ont des conséquences sur tous les services publics de santé du département.

Nous avons déposé pour ce jour un préavis de grève et organiserons des actions d’information et d’action avec le personnel, mais aussi avec la population du Vaucluse.

Votre fatalité n’est pas notre réalité, c’est votre responsabilité, c’est votre décision, votre choix que nous ciblons.

Vous provoquez la confrontation et ne voulez pas chercher ensemble d’autres voies.

Nous en prenons acte et rendrons compte au personnel et à la population de vos choix et de vos exigences.

Je remercie tout le personnel présent et il est bien évident que nous ne participerons pas à ce simulacre d’instance ou les représentants élus du personnel ne sont ni écoutés ni entendus.

Je remercie le personnel de quitter la salle, la CGT ne reste pas non plus.

NB : Les 2 autres O.S (CFDT et FO) ont préféré sièger et participer à cette mascarade

Voir la video

95 POSTES !

95 postes !

 

PÔLES

À SUPPRIMER

LABORATOIRE

– 4

CANCERO

-4.7

CANE

-8.2

DIGESTIF

-5.6

FME

-13.2

FPA

-6.9

IMAGERIE

-2.3

MEDECINE

-11.1

SPECIALITES CHIRURGICALES

-7.8

URSSAT

-5.7

PASS

-15.5

MANAGEMENT

-6.7

QSP

-2.8

BLOC

-0.2

TOTAL

-94.7

 

Lequel est le vôtre ?

FEREZ VOUS PARTI DE LA CHARRETTE ?

sinon votre charge de travail sera encore plus lourde pour compenser ces départs !

Le mardi 26 février à 8h45, toutes et tous devant la direction

 

RESISTONS ENSEMBLE !

 

 

AVIGNON : 2000 PERSONNES MANIFESTENT LE 05 FEVRIER 2019

Nous étions 2000 !

2000 à manifester afin d’obtenir:

Une augmentation significative de la valeur du point d’indice, une carrière linéaire sans ratio, ni quota,
Un doublement du salaire sur la carrière, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat subi depuis 2000.
Une réelle reconnaissance salariale des qualifications et la prise en compte de la pénibilité de nos métiers.

 

 

12 H au SMA : VICTOIRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF VICTOIRE

Notre syndicat a porté devant de T.A de NÎMES les passages en 12 heures des services SIC et SMA.

Si pour le SIC la décision n’a pas été en notre faveur, le tribunal administratif de Nîmes a pris la décision d’invalider le passage en 12 heures du SMA !

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE NÎMES
N° 1601040
___________
Mme Karine Bala
Rapporteur
___________
Mme Fabienne Corneloup
Rapporteur public
___________
Audience du 20 septembre 2018
Lecture du 28 septembre 2018
___________
36-07
C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le tribunal administratif de Nîmes (2ème chambre)
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 29 mars 2016 et 9 juin 2017, le syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon, représenté par Me Tabin, demande au tribunal
dans ses dernières écritures :
1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à Avignon a mis en place au sein de l’établissement une organisation de travail en douze heures au sein du « service médical d’accueil », ensemble la décision du
11 février 2016 rejetant son recours gracieux à l’encontre de la décision précitée ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Avignon de suspendre l’organisation du temps de travail du service médical d’accueil en 12h/12h et de rétablir une organisation du temps de travail respectueuse du décret du 4 janvier 2002 et de l’accord local relatif à la réduction du temps de travail, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Avignon une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
– la requête est recevable ;
– la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure ; le comité technique d’établissement n’a pas été valablement consulté ;
– la nécessité pour la continuité du service public d’une organisation en douze heures n’est pas caractérisée ; rien ne justifiait ces mesures hautement dérogatoires ;
– le dispositif mis en place aboutit immanquablement à des dépassements significatifs de la durée maximale quotidienne de temps de travail de 12 heures ;
– l’enchainement des vacations d’une durée supérieure à 12 heures entraine nécessairement des temps de repos quotidiens inférieurs à 12 heures, en méconnaissance de la circulaire du 7 janvier 2015 relative aux conditions de mise en place des temps de travail de
12 heures ;
– le temps de travail hebdomadaire de 48 heures est largement dépassé pour chacun des agents puisque le temps de travail des équipes de nuit est porté continuellement à 48 heures.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2016 et 29 mars 2018, le centre hospitalier d’Avignon conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du syndicat CGT en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
– la requête est irrecevable du fait de l’absence de décision faisant grief et de l’absence d’intérêt à agir du syndicat CGT ;
– les moyens soulevés par le syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon ne sont pas fondés.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
– le code de la santé publique ;
– la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
– la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;
– le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
– le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
– le rapport de Mme Bala,
– les conclusions de Mme Corneloup, rapporteur public,
– et les observations de Me Tabin, représentant le syndicat CGT, et de Me Sanchez, représentant le centre hospitalier d’Avignon.
1. Considérant que le centre hospitalier d’Avignon a souhaité mettre en place une organisation du travail des personnels en 12 heures au sein du « service médical d’accueil » à compter à compter du 4 janvier 2016 ; que, par note du 12 janvier 2016, le directeur du centre hospitalier a informé les membres du comité technique d’établissement de cette organisation dans ce service médical à compter du 1er février 2016 ; que, par courrier du 18 janvier 2016, le syndicat CGT de l’établissement a formé un recours gracieux à l’encontre d’une telle décision ;
que ledit recours a été rejeté par décision du 11 février 2016 du directeur de l’établissement ; que le syndicat requérant conteste cette nouvelle organisation ;
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier d’Avignon et tirée de l’absence de décision faisant grief :
2. Considérant qu’il ressort de l’examen de la note attaquée du 12 janvier 2016, par laquelle le directeur du centre hospitalier a informé les membres du comité technique d’établissement de l’organisation du travail en 12 heures au service médical d’accueil à compter du 1er février 2016 révèle la décision d’adopter cette nouvelle organisation ; qu’ainsi, le syndicat requérant doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision non datée adoptant une organisation du travail en 12 heures dans ce service à compter du 1er février 2016 ;
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier d’Avignon et tirée du défaut de qualité pour agir du syndicat CGT :
3. Considérant qu’aux termes de l’article 3 des statuts du syndicat du centre  hospitalier d’Avignon, le syndicat a pour but de défendre avec les salariés leurs droits et intérêts  professionnels, moraux et matériels, sociaux et économiques, individuels et collectifs ; que ledit  article précise, en outre que «le syndicat a vocation à ester en justice tant pour la défense des  intérêts individuels et collectifs de ses membres que de sa propre défense statutaire et institutionnelle. Il peut mandater un de ses représentants après délibération de la commission exécutive » ;
4. Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier que, réunie le 16 octobre 2015, la commission exécutive du syndicat CGT du centre hospitalier d’Avignon a voté la décision d’ester en justice sur les décisions de modification de l’organisation du travail et
de porter à 12 heures le service de soins intensifs cardiologiques et le service médical d’accueil, la décision de prendre conseil d’un avocat et éventuellement de se faire représenter par ses soins
et de confier à M. Bourdillon et à M. Haon la responsabilité de représenter le syndicat dans toutes les démarches légales engagées;
5. Considérant, d’autre part, que la décision attaquée a pour effet de modifier l’organisation du temps de travail au sein du service médical d’accueil, emportant des conséquences sur les conditions d’emploi et de travail des agents concernés ;
6. Considérant qu’eu égard à son objet et aux intérêts collectifs des agents hospitaliers défendus par le syndicat requérant, et sans que le centre hospitalier d’Avignon ne puisse utilement opposer  l’absence d’adhésion du personnel concerné, la fin de non-recevoir
tirée de l’absence d’intérêt à agir soulevée en défense ne peut être accueillie ;
Sur les conclusions à fin d’annulation :
7. Considérant qu’aux termes de l’article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé : « Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9
heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures (…) » ; qu’eu égard à la spécificité du service
public, ces dispositions doivent être regardées comme permettant le recours à une durée quotidienne de travail de douze heures dans les services où, eu égard à la situation particulière des patients accueillis, le maintien auprès d’eux des mêmes personnels soignants pendant cette durée permet d’assurer à ceux-ci une qualité des soins ;
8. Considérant qu’il résulte des dispositions réglementaires précitées que la durée quotidienne de travail dans les établissements hospitaliers ne peut atteindre douze heures que si
les contraintes de continuité du service public l’exigent en  permanence ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une telle contrainte existait en l’espèce dans ce service dont le centre  hospitalier ne précise, en défense, ni le champ d’intervention ni les spécificités ; qu’en se bornant à relever un problème d’absentéisme des personnels infirmier et soignant, lequel n’est, au demeurant, pas établi de façon suffisamment probante par la seule attestation établie le 2 septembre 2016 par le Dr Pestre, chef du service de médecine interne, infectieuse, aigüe et polyvalente et à indiquer que l’organisation mise en place satisfait les agents, le centre hospitalier ne peut être regardé comme établissant que la situation particulière des patients accueillis dans le service justifiait l’instauration de l’organisation du travail contestée ;
9. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en l’absence de  production d’éléments probants, le centre hospitalier n’établit pas l’existence du motif légal permettant au directeur de l’établissement de déroger à la durée réglementaire du temps de travail ; que, pour
cette seule raison, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, la décision d’organiser le régime horaire du service médical d’accueil de l’hôpital selon un rythme de douze heures est illégale et doit être annulée ;
Sur les conclusions à fin d’injonction :
10. Considérant que, compte tenu des motifs retenus, l’annulation, par le présent jugement, de la décision attaquée, qui a pour conséquence le rétablissement de l’organisation antérieure, n’implique aucune mesure d’exécution ; que, par suite, les conclusions à fin d’injonction de la requête doivent être rejetées ;
Sur l’application de l’article L. 761-1 du code de justice  administrative :
11. Considérant qu’aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :
« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » ;
12. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner le centre hospitalier d’Avignon à verser au syndicat CGT la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu’il n’y a en revanche pas lieu de  condamner le syndicat requérant, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, au versement d’une somme sur ce fondement

LE 5 FEVRIER : TOUTES LES RAISONS DE MANIFESTER !

Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. Les richesses créées par notre travail doivent prioritairement servir à la réponse aux besoins sociaux, à la création d’emplois de qualité, à la revalorisation du SMIC, à la hausse des salaires pour vivre mieux et permettre une relance de la croissance par la consommation des ménages.

Il est nécessaire de garantir le pouvoir d’achat de tous et la prise en compte de mesures particulières pour les bas salaires.

Dans notre secteur de la santé et de l’action sociale, de nombreux agents sont en prise avec de graves difficultés financières.

Loin de tout superflu, ce sont bien les dépenses incompressibles pour les salariés qui sont à la hausse et grèvent les budgets : logement, alimentation, habillement, énergie, santé (déremboursement de médicaments), carburants.

AUGMENTER LES SALAIRES POUR RELANCER LÉCONOMIE !

Le salaire détermine la consommation des ménages, agit sur l’économie et l’emploi. L’augmentation des salaires pour les agents sera réinjectée dans la consommation, et participera à la relance économique !

LE SALAIRE NEST PAS UN COÛT, CEST UN INVESTISSEMENT !

Au-delà du pouvoir d’achat, il contribue notamment à financer notre système de protection sociale et constitue ainsi un élément fondamental de la solidarité. Il est aussi la base de calcul de notre future pension de retraite. De fait, la protection sociale garantit le pouvoir d’achat et permet de maintenir la consommation.

L’augmentation de la précarité s’accentue dans nos établissements et dans la Fonction Publique Hospitalière.

20 % des personnels dans nos établissements sont des précaires. Les 2/3 sont des personnels des catégories ouvriers/employés faiblement rémunérés.

Après des années de stagnation des salaires, les salarié.e.s ne sont plus à l’abri de baisses de salaires, d’autres pays européens l’ont déjà fait… Il est temps  de nous faire entendre et d’exiger de réelles augmentations de salaires pour tous !

La CGT revendique pour et avec les salarié.e.s :


– Une augmentation significative de la valeur du point d’indice,
– Une carrière linéaire sans ratio, ni quota,
– Un doublement du salaire sur la carrière,
– L’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
– Un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat subi depuis 2000,
– Une réelle reconnaissance salariale des qualifications,
– La prise en compte de la pénibilité de nos métiers.

Le 5 Février 2019
Manifestation Avignon 10H30
Gare Centre-Préfecture

Imposer un partage des richesses créées en priorisant l’investissement dans le travail humain et dans le salaire des femmes et des hommes, c’est possible !
Prenez votre place dans la CGT !