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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
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Au C.H. AVIGNON la note de service 2014-90 gère l’utilisation du C.E.T pérenne avec l’abandon du report des heures sur l’année suivante sud cas exceptionnel géré par imprimé spécifique.
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auparavent les notes de service 2013/79 et 2014/13 gèraient l’utilisation du C.E.T
