Le CET à télécharger
CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
_______________________________________________________________________________
Au C.H. AVIGNON la note de service 2014-90 gère l’utilisation du C.E.T pérenne avec l’abandon du report des heures sur l’année suivante sud cas exceptionnel géré par imprimé spécifique.
_______________________________________________________________________________
auparavent les notes de service 2013/79 et 2014/13 gèraient l’utilisation du C.E.T