Avignon, le 9 juillet 2019
Compte-rendu du CHSCT et du CTE du 9 juillet 2019
(Mêmes dossiers présentés)
Info sur le renfort IDE aux urgences gynéco (CTE) :
Suite à un besoin, un poste d’IDE a été créé en 2013, en 7 h 48 du lundi au vendredi pour assurer les urgences gynéco en collaboration avec les sages-femmes.
La fréquentation augmentant dans ce service, il a été décidé que ce poste soit ouvert 7 j / 7j avec une amplitude de 12 h 00.
Signaler que ces agents sont mobiles et vont remplacer sur le secteur 3 de maternité.
Bilan positif car présence de l’IDE nécessaire à la bonne prise en charge des patientes.
AVIS :
– Organisation du service endocrinologie :
Situation actuelle, poste vacant d’une IDE de nuit sur l’hôpital de semaine (HDS) depuis octobre 2018. Difficulté de recruter un agent sur ce poste.
Proposition pour la nuit de regrouper les 2 secteurs (tradi + HDS), qui seront pris en charge par un binôme IDE/AS comptabilisant ainsi 26 patients du lundi au vendredi, et 12 patients + lit de crise le week-end, jours fériés et une partie des vacances.
Perte de – 1.2 ETP d’IDE
Gain de + 1.4 ETP d’AS soit + 0.2 ETP d’AS.
Problématiques du rappel sonnettes suite à la nouvelle organisation géographique.
Le planning de nuit reste inchangé avec un dépassement horaires de 50 h/ semaine.
L’organisation du personnel de jour reste inchangée, une relève orale est maintenue sur le secteur tradi et une relève écrite sur l’ HDS.
La CGT a demandé la fiche de tache de l’AS.
NB : le document unique doit être revu très rapidement. Demande de la CGT.
Vote CHSCT :
CGT = Abstention car effectif en hausse, malgré la réorganisation.
FO = Abstention
CFDT = Abstention
Vote du représentant médical : Pour
Vote CTE
CGT / FO / CFDT = Abstention
Médecin = Pour
– Mise en place des 12 h en cardiologie traditionnelle :
Dans un contexte de CREF, la direction a demandé à ce service de restituer 1.3 ETP.
Pour cela, le scénario retenu est un passage en 12 h, avec présence de 2 IDE en 12 h + 1 renfort en 7 h 48, du lundi au vendredi, et 2 IDE le W-end. 3 AS de jour du lundi au vendredi et 2 le W- end, 1 binôme IDE/AS la nuit.
Il est proposé par l’encadrement une mutualisation du personnel sur le plateau.
Problématiques soulevées par la CGT :
– Planning AS de jour, sur 7 jours glissants, l’agent travaillera 60 h.
– Planning IDE de jour, plusieurs semaines comptabilisent 48 h de travail, ce qui est illégal (CF. Décret du 4 Janvier 2002).
La CGT demande, comme le prévoit ce décret, de payer les agents en heures sup. de la 44ème heure à la 48 h.
– Planning IDE/AS de nuit, plusieurs semaines dépassant le temps légal de travail, soit 60 h par semaine.
– Les fiches de taches pour l’AS +IDE, montrent qu’il est demandé aux agents de prendre leur poste 15 mns plus tôt, afin de prendre la relève, faisant ainsi dépasser l’amplitude horaire de 12 h. (CF Décret N° 2002-9 du 04 janvier 2002 )
– Le WE, pas d’AS en décalé comme la semaine (8h/20h). Qui débarrasse les plateaux ? On nous répond que ce sont les ASH. Donc nous relevons que les équipes de soins ne savent donc pas ce que les patients ont mangé surtout ceux qui ont des régimes alimentaires particuliers et que ce n’est pas le rôle de l’ASH. L’encadrement est embêté et n’a pas réfléchi à cette problématique…
La CGT demande également que la fréquence des visites médicales à la médecine du travail soit renforcée.
La CGT demande au Directeur « Qui sera responsable pénalement s’il arrive un accident à un agent, dépassant les 48 h de travail sur 7 jours glissants ? » Le directeur répond « Je serai responsable …… ».
Cette organisation sera mise en place au 1er janvier 2020, avec évaluation à 6 mois.
Vote CHSCT :
CGT / FO /CFDT = CONTRE
Représentant médical = Pour
Vote CTE
CGT / FO / CFDT = CONTRE
– Mise en œuvre des 12 h au SMIIAP ( SMA) :
Suite à la mise en place des 12 h au SMIIAP en 2016, la CGT avait saisi le tribunal administratif, concernant le fait que les 12 h sont une amplitude horaire dérogatoire et elle n’est pas justifiée dans les services de soins ; sachant que ces horaires atypiques sont néfastes sur la santé à long terme et que les 12 h de repos entre chaque vacation n’est pas respectée (dépassement dû aux relèves).
Le tribunal a donné raison à la CGT en démontrant que cette organisation en 12 h n’est pas justifiée au SMIIAP.
La direction nous représente un nouveau dossier en essayant de démontrer que le SMIIAP est un service « post urgences » et que cette organisation en 12 h serait justifiée…
La CGT relève les problématiques suivantes :
– L’encadrement pose comme objectif « d’assurer la continuité des soins 24 h / 24 h et 7j/7 ». La CGT relève que tous les services de soins ouverts 7j/7 et 24h/24 assurent la continuité des soins peu importe l’amplitude horaire … qu’ils soient en 7h36, 7h48, 10h…
– Concernant la proposition de passage en 10 h des ASH : le planning n’est pas conforme à la règlementation avec des semaines à 50h sur 7 jours glissants.
– Le planning IDE de jour n’est lui non plus pas réglementaire avec des semaines en 48h. La CGT demande comme le prévoit la règlementation que les heures de la 44ème à la 48ème soient payées en heures supplémentaires.
– Le planning AS de nuit : nous remarquons après divers échanges avec l’encadrement que les horaires des AS de nuit ont été décalés de ¼ d’heures sans passage au CTE… et que le planning n’est pas conforme non plus avec des semaines à 50h.
– Les plannings IDE de jour : non règlementaire non plus avec des semaines à 48h et sans cycle de travail…
– Le planning IDE de nuit comporte aussi des semaines à 48h.
La CGT demande à l’encadrement comment se déroulent les relèves car l’IDE de nuit doit passer la relève à 3 IDE de jour et inversement le matin. Ils répondent que les agents prennent leur poste ¼ d’heure plus tôt et que la relève dure environ 25 minutes !!!
Donc les agents travaillent en moyenne 12h25 et non 12h !!!
Vote CHSCT :
CGT et FO : CONTRE
CFDT : Abstention
Représentant médical Pour
Vote CTE
CGT ET CFDT : CONTRE
FO : Abstention
INFOS diverses
– Point dans le service de B2 (traumato) par la DSSI :
Equipe moins en difficulté.
Il n’y a plus de fiches d’incident concernant la qualité de prise en charge des patients.
Les visites médicales sont plus régulières avec la présence du cadre de santé, le DPI est mieux renseigné par le corps médical.
On garde une vigilance car bien souvent le service est plein et reçoit d’autres patients d’autres services de chirurgie ou les patients d’ortho sont hébergés ailleurs. La prise en charge de ces patients est donc bien plus compliquée car les chirurgiens font la visite dans leurs services et passent dans les autres services quand ils « veulent » en désorganisant du coup le service d’accueil.
Le travail en binôme ne fonctionne pas bien, il sera revu en septembre.
Les points positifs :
– les agents commencent à prendre plaisir à travailler ensemble.
– le vécu des étudiants est bon.
Les points négatifs :
– Inquiétude de l’équipe suite au départ de la cadre de santé.
– Une IDE venue en remplacement a mal vécu sa prise de poste.
– Problématique de l’OPH dans le service avec un travail à faire sur les visites médicales et les outils de suivi de transmission.
– Conduite à tenir lors d’un décés au village
Problématique : lorsqu’un patient décède la nuit au village ou bien en l’absence du médecin, l’équipe appelle la régulation du SAMU mais quand les équipes médicales sont en intervention, l’attente peut être longue…
Réponse du représentant du corps médical : il n’y a pas vraiment de procédure écrite… le corps médical s’est réuni pour en discuter. Ce qui en ressort c’est que pour les urgences, on appelle la régulation et ils déclenchent un départ quand celui-ci est disponible…
Pour les certificats de décés, c’est un acte médical qui doit être rédigé par un sénior alors qu’actuellement ils sont faits par les internes, mais pour l’instant, il sera organisé un déplacement de l’interne du SAMU dans les meilleurs délais.
Une procédure écrite sera rédigée.
– Unité médecine ambulatoire (UMA)
L’activité de ce secteur augmente depuis l’arrivée du Dr Israel, les cures de « REMICADE » et les transfusions sanguines.
Un médecin gériatre arrive en septembre laissant présager également une nouvelle augmentation d’activité.
Un poste d’IDE et d’AS sont gelés.
Depuis notre intervention en CTE, une note de service est sortie pour une vacance de poste d’AS à 100% à l’UMA…
Concernant le poste d’IDE qui est gelé, si les transfusions augmentent, il sera certainement dégelé..
