Compte-rendu du CHSCT et du CTE du 9 juillet 2019

Avignon, le 9 juillet 2019

Compte-rendu du CHSCT et du CTE du 9 juillet 2019
(Mêmes dossiers présentés)

Info sur le renfort IDE aux urgences gynéco (CTE) :

Suite à un besoin, un poste d’IDE a été créé en 2013, en 7 h 48 du  lundi au vendredi pour assurer  les urgences gynéco en collaboration  avec les sages-femmes.
La fréquentation augmentant dans ce service, il a été décidé que ce  poste soit ouvert 7 j / 7j avec  une amplitude de 12 h 00.
Signaler que ces agents sont mobiles et vont remplacer sur le    secteur 3 de maternité.

Bilan positif car présence de l’IDE nécessaire à la bonne prise en  charge des patientes.

AVIS :

Organisation du service endocrinologie :

Situation actuelle, poste vacant d’une IDE de nuit sur l’hôpital de  semaine (HDS) depuis octobre  2018. Difficulté de recruter un agent  sur ce poste.

Proposition pour la nuit de regrouper les 2 secteurs (tradi + HDS),  qui seront pris en charge par  un binôme IDE/AS comptabilisant ainsi  26 patients du lundi au vendredi, et 12 patients + lit de  crise le  week-end, jours fériés et une partie des vacances.
Perte de – 1.2 ETP d’IDE
Gain de + 1.4 ETP d’AS soit + 0.2 ETP d’AS.

Problématiques du rappel sonnettes suite à la nouvelle organisation   géographique.
Le planning de nuit reste inchangé avec un dépassement horaires de  50 h/ semaine.
L’organisation du personnel de jour reste inchangée, une relève orale  est maintenue sur le secteur  tradi et une relève écrite sur l’  HDS.
La CGT a demandé la fiche de tache de l’AS.

NB : le document unique doit être revu très rapidement. Demande de la CGT.

Vote CHSCT :
CGT = Abstention car effectif en hausse, malgré la réorganisation.
FO = Abstention
CFDT = Abstention
Vote du représentant médical : Pour

Vote CTE
CGT / FO / CFDT = Abstention
Médecin = Pour

– Mise en place des 12 h en cardiologie traditionnelle :

Dans un contexte de CREF, la direction a demandé à ce service de  restituer 1.3 ETP.
Pour cela, le scénario retenu est un passage en 12 h, avec présence   de 2 IDE en 12 h + 1 renfort  en 7 h 48, du lundi au vendredi, et 2 IDE  le W-end. 3 AS de jour du lundi au vendredi et 2 le W- end, 1  binôme IDE/AS la nuit.
Il est proposé par l’encadrement une mutualisation du personnel sur  le plateau.

Problématiques soulevées par la CGT :

– Planning AS de jour, sur 7 jours glissants, l’agent travaillera 60 h.
– Planning IDE de jour, plusieurs semaines comptabilisent 48 h de  travail, ce qui est illégal  (CF. Décret du 4 Janvier 2002).
La CGT demande, comme le prévoit ce décret, de payer les agents en  heures sup. de la 44ème  heure à la 48 h.
– Planning IDE/AS de nuit, plusieurs semaines dépassant le temps  légal de travail, soit 60 h  par semaine.
– Les fiches de taches pour l’AS +IDE, montrent qu’il est demandé aux  agents de prendre leur  poste 15 mns plus tôt, afin de prendre la  relève, faisant ainsi dépasser l’amplitude horaire  de 12 h. (CF Décret N° 2002-9 du 04 janvier 2002 )
– Le WE, pas d’AS en décalé comme la semaine (8h/20h). Qui  débarrasse les plateaux ? On  nous répond que ce sont les ASH. Donc  nous relevons que les équipes de soins ne savent  donc pas ce  que les patients ont mangé surtout ceux qui ont des régimes  alimentaires  particuliers et que ce n’est pas le rôle de l’ASH. L’encadrement est embêté et n’a pas  réfléchi à cette  problématique…

La CGT demande également que la fréquence des visites médicales à  la médecine du travail soit  renforcée.
La CGT demande au Directeur « Qui sera responsable pénalement  s’il arrive un  accident à un agent, dépassant les 48 h de travail sur 7  jours glissants ? » Le directeur  répond « Je serai responsable …… ».

Cette organisation sera mise en place au 1er janvier 2020, avec évaluation à 6 mois.

Vote CHSCT :

CGT / FO /CFDT = CONTRE
Représentant médical = Pour

Vote CTE
CGT / FO / CFDT = CONTRE

– Mise en œuvre des 12 h au SMIIAP ( SMA) :

Suite à la mise en place des 12 h au SMIIAP en 2016, la CGT avait  saisi le tribunal administratif,  concernant le fait que les 12 h sont  une amplitude horaire dérogatoire et elle n’est pas justifiée  dans les  services de soins ; sachant que ces horaires atypiques sont néfastes  sur la santé à long  terme et que les 12 h de repos entre chaque   vacation n’est pas respectée (dépassement dû aux  relèves).
Le tribunal a donné raison à la CGT en démontrant que cette   organisation en 12 h n’est pas  justifiée au SMIIAP.
La direction nous représente un nouveau dossier en essayant de  démontrer que le SMIIAP est un  service « post urgences » et que  cette organisation en 12 h serait justifiée…

La CGT relève les problématiques suivantes :

L’encadrement pose comme objectif « d’assurer la continuité des  soins 24 h / 24 h et  7j/7 ». La CGT relève que tous les services de  soins ouverts 7j/7 et 24h/24  assurent la continuité des soins peu  importe l’amplitude horaire … qu’ils soient  en 7h36, 7h48, 10h…
Concernant la proposition de passage en 10 h des ASH : le planning  n’est pas conforme à la  règlementation avec des semaines à 50h sur 7 jours glissants.
Le planning IDE de jour n’est lui non plus pas réglementaire avec  des semaines en 48h. La  CGT demande comme le prévoit la  règlementation que les heures de la 44ème à la 48ème  soient payées en heures supplémentaires.
Le planning AS de nuit : nous remarquons après divers échanges  avec l’encadrement que  les horaires des AS de nuit ont été décalés de ¼ d’heures sans passage au CTE… et que le  planning n’est pas conforme non plus avec des semaines à 50h.
Les plannings IDE de jour : non règlementaire non plus avec des  semaines à 48h et sans  cycle de travail…
Le planning IDE de nuit comporte aussi des semaines à 48h.

La CGT demande à l’encadrement comment se déroulent les relèves  car l’IDE de nuit doit passer  la relève à 3 IDE de jour et inversement  le matin. Ils répondent que les agents prennent leur  poste ¼ d’heure  plus tôt et que la relève dure environ 25 minutes !!!
Donc les agents travaillent en moyenne 12h25 et non 12h !!! 

Vote CHSCT :

CGT et FO : CONTRE
CFDT : Abstention
Représentant médical Pour
Vote CTE
CGT ET CFDT : CONTRE
FO : Abstention

INFOS diverses

 

– Point dans le service de B2 (traumato) par la DSSI :
Equipe moins en difficulté.
Il n’y a plus de fiches d’incident concernant la qualité de prise en charge des patients.
Les visites médicales sont plus régulières avec la présence du cadre  de santé, le DPI est mieux  renseigné par le corps médical.
On garde une vigilance car bien souvent le service est plein et reçoit  d’autres patients d’autres  services de chirurgie ou les patients  d’ortho sont hébergés ailleurs. La prise en charge de ces  patients est donc bien plus compliquée car les chirurgiens font la visite dans   leurs services et  passent dans les autres services quand ils « veulent  » en désorganisant du coup le service  d’accueil.
Le travail en binôme ne fonctionne pas bien, il sera revu en  septembre.

Les points positifs :
– les agents commencent à prendre plaisir à travailler ensemble.
– le vécu des étudiants est bon.

Les points négatifs :
– Inquiétude de l’équipe suite au départ de la cadre de santé.
– Une IDE venue en remplacement a mal vécu sa prise de poste.
– Problématique de l’OPH dans le service avec un travail à faire sur  les visites médicales et les  outils de suivi de transmission.

– Conduite à tenir lors d’un décés au village

Problématique : lorsqu’un patient décède la nuit au village ou bien  en l’absence du médecin,  l’équipe appelle la régulation du SAMU  mais quand les équipes médicales sont en intervention,  l’attente peut être longue…
Réponse du représentant du corps médical : il n’y a pas vraiment de  procédure écrite… le corps  médical s’est réuni pour en discuter. Ce  qui en ressort c’est que pour les urgences, on appelle la  régulation et  ils déclenchent un départ quand celui-ci est disponible…
Pour les certificats de décés, c’est un acte médical qui doit être  rédigé par un sénior alors  qu’actuellement ils sont faits par les  internes, mais pour l’instant, il sera organisé un déplacement  de l’interne du SAMU dans les meilleurs délais.
Une procédure écrite sera rédigée.

– Unité médecine ambulatoire (UMA)

L’activité de ce secteur augmente depuis l’arrivée du Dr Israel, les  cures de « REMICADE » et les  transfusions sanguines.
Un médecin gériatre arrive en septembre laissant présager   également une nouvelle augmentation  d’activité.
Un poste d’IDE et d’AS sont gelés.

Depuis notre intervention en CTE, une note de service est sortie  pour une vacance de poste d’AS  à 100% à l’UMA…

Concernant le poste d’IDE qui est gelé, si les transfusions  augmentent, il sera certainement  dégelé..

 

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