La CGT reste opposée à la façon dont les 12 h ont été mises en place au CHA

 

La CGT reste opposée à la façon dont les 12 h ont été mises en place au CHA

 

Dont les conséquences sont :

    • Relèves sur le temps personnel : La durée maximale de travail par jour étant de 12 heures, les relèves ne sont pas incluses dans le temps de travail entrainant un dépassement d’horaire illégal et une perte d’informations sur les patients. La CGT demande que les relèves soient incluses dans le temps de travail.
    • Baisse de salaire pour les agents de nuit : Moins d’heures de nuit travaillées sur l’année entrainant une perte de salaire.
    • Contrat de travail : Le passage en 12 heures entraine une modification de votre OAT (Obligation Annuelle de Travail) qui passe en 39h, générant 19 RTT pouvant être incluses dans votre roulement.
    • Planning fixe sur l’année : Le planning en 12 h devait permettre aux agents d’avoir une trame fixe sur l’année or ce n’est pas le cas, les repos sont fréquemment déplacés et les rappels sur les repos se multiplient.
    • Le week-end sur deux de repos : Le week-end sur deux de repos est obligatoire selon la législation et n’est donc pas réservé qu’aux postes en 12h. La loi prévoit deux jours de repos consécutifs sur  deux semaines et incluant un dimanche : soit samedi + dimanche soit dimanche + lundi.
    • « Dettes » horaires :Toute absence sera comptabilisée en 7h48 pour un temps plein de jour (moins pour les temps partiel et  agents de nuit). Sur une journée de travail en 12 h, vous devrez la différence à l’hôpital.
    • Suppression de postes : Pour arriver à la suppression des postes de fonctionnaires hospitaliers que le gouvernement a  programmé, les directions d’hôpitaux généralisent le passage en 12 h au détriment de la santé des agents et de la qualité de soins. La preuve de ce manque de personnel se retrouve avec  l’explosion des comptes épargne temps : 1760 CET en 2016 et 2174 CET en 2017 soit + 23 % !
Nous vous rappelons que la CGT a voté pour une organisation en 12 heures aux soins palliatifs et aux urgences gynéco car l’effectif a été maintenu et l’organisation a été faite de sorte que les agents ne dépassent pas leur temps de travail ce qui n’est pas le cas dans d’autres services en 12 h.

La CGT a engagé une démarche en justice contre l’hôpital pour non-respect de l’organisation légale de travail. « Article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière Les services en 12 heures en place restent en 12 heures.

 

La CGT demande le respect de :

– la durée légale du travail : 44h/semaine pouvant aller jusqu’à 48h/semaine (4 heures payées en heures supplémentaires)
– Les plannings et le travail doivent être organisés de manière à ce que les agents ne dépassent pas 12 heures de travail effectif, 44 h / semaine et d’avoir un week-end sur deux de repos, C’EST LA LOI !
– la durée quotidienne maximale de travail de jour : 9 heures
– la durée maximale du travail de nuit : 10 heures
– la durée minimale de repos quotidien : 12 heures
– des repos hebdomadaires : 36 heures consécutives au minimum, 4 jours de repos sur 2 semaines, 2 jours au moins consécutifs et  comprenant un dimanche (samedi + dimanche ou dimanche + lundi).
– des pauses : 20 minutes minimum au bout de 6 heures de travail.
Au CHA : 20 min + 10 min de temps d’habillage et déshabillage x 2 soit un total de 40 minutes.

Rappel :

La direction a imposé une organisation en 12 h dans plusieurs services de l’hôpital malgré l’opposition de la  quasi-totalité du personnel de nuit. Les agents de nuit ont subi une augmentation de leur charge de travail et  des changements d’horaire intempestif.

Télécharger le TRACT 12 HEURES

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