Guide des Agents été 2013 : Faites vous respecter !!

 

Logo.CGT.CHA.Resized.Tout.Petit.carreDevant le manque de personnel criant dans de nombreux services, de plus en plus de collègues du CH Avignon quittent ponctuellement leur lieu d’affectation pour aller remplacer sur d’autres unités de l’hôpital et sont amenés à changer de roulement de travail.

De plus, des agents sont rappelés par téléphone chez eux pour changer d’équipe ou de roulement, revenir sur leurs repos ou congés, faire une relève,…
D’autres agents ne pourront pas prendre 3 semaines de congés annuels cet été.
Ces méthodes de gestion de la pénurie de personnels sont inacceptables pour les agents comme pour les patients !!!

Devant certains comportements, le syndicat CGT CH Avignon souhaite informer les agents de leurs droits pour pouvoir se faire respecter.

Etre fonctionnaire ou agent public n’est pas synonyme de soumission !
Faites respecter vos droits !
3 semaines de congés annuels d’été : Décret 2002-8 du 4 janvier 2002

L’administration permet à chaque agent de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives (et non pas 3 périodes) durant la période d’été (21 juin – 21septembre) sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Les refus individuels doivent être motivés au sens de la Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs par un courrier de l’administration.

De plus, les agents chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Le nombre de jours de repos est de 4 jours pour 2 semaines, dont au moins 2 consécutifs le week-end.

Etre prévenu avant un changement de planning – Décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Le planning doit être porté à la connaissance des agents 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

En cas de modification dans le planning, l’agent est prévenu 48 heures avant, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Les agents concernés sont informés immédiatement des modifications.
Rappel téléphonique au domicile : Aucune obligation de répondre !

Chaque agent a droit au respect de sa vie privée quand il n’est pas au travail. Aucune obligation n’est faite aux agents de fournir un numéro de téléphone fixe ou portable à l’administration, même en cas de plan blanc !

Pour les agents qui l’ont déjà fourni, aucune obligation n’est faite de répondre aux appels ou au messages laissés sur un répondeur. Sinon, c’est du temps d’astreinte qui doit être payé !!!

De même, aucune obligation n’est faite aux agents d’accepter un changement de planning ou un retour sur repos, sauf en cas d’assignation écrite de la direction.

Changement d’affectation ponctuel : Exiger un écrit de l’administration !

Les agents ne peuvent pas changer de lieu de travail, même ponctuellement pour une journée, sans une décision écrite de la direction.

Seul un écrit permettra aux agents de prouver leur changement de lieu de travail en cas d’accident de travail ou de trajet.

Bonne vacances à tous ! La CGT est présente tout l’été au local.
Poste 3328

 

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